Heures supplémentaires non payées
Totoroth
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Totoroth Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce Forum, après quelques petit farfouillage sur internet je me tourne vers vous car je n'arrive pas réellement trouvé réponse à mes questions.
En effet, mon conjoint est actuellement embauché en CDD dans une entreprise de commerce à distance.
Il s'avère que depuis 2 mois, sa boite ne lui paye plus les heures supplémentaires.
Le premier mois, le prétexte était que le patron était absent au moment où il fallait rendre les heures au comptable.
Et ce mois ci, soucis dans la trésorerie.
Mon conjoint à bien entendu sollicité son patron, mais ce dernier à bredouillé qu'il ferait son possible, mais que de toute manière les heures supplémentaires n'étaient pas forcément payées mais qu'elles pouvaient être également en récup et que c'était soit disant inscrit dans le contrat.
Alors j'ai vérifié le dis contrat, il est dis :
Article 5 - DUREE DE TRAVAIL
La durée hebdomadaire de travail de Monsieur ...... est de 35 heures par semaine.
Le cas échéant, Monsieur ..... pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires au-delà du temps de travail fixé, pour les besoins de l'entreprise. Dans ce cas elles seront rémunérées au taux selon la législation en vigueur.
Sauf erreur de ma part, je ne vois pas où il est dis que les heures supplémentaires peuvent être récupérés.
Alors je me suis penchée un petit peu sur la convention collective et c'est en effet ici que je perd un petit peu les pédales. J'avoue j'ai du mal à comprendre. Je ne sais pas si finalement il a le droit de passer ces heures en récup et de décider d'un coup de ne pas lui les payer depuis deux mois ?
Et également j'ai vu que dans cette convention il parlait d'un certain contingent annuel d'heures supplémentaires. Si je ne m'abuse il serait de 75h avec des journée n'excédent pas 9h.
Sachant que mon conjoint en l'espace de 4 mois est déjà à 110h supp +, avec des journée des fois de 10h.
Je me demandais donc également si son patron pouvait l'obliger à faire des heures supplémentaires ?
Peut être que vous pourriez m'aiguiller sur cette histoire ? Sachant que la convention collective est celle des entreprises de vente à distance.
Je m'excuse par avance si le texte est un peu long.
Merci d'avance, Cordialement.
Je suis nouvelle sur ce Forum, après quelques petit farfouillage sur internet je me tourne vers vous car je n'arrive pas réellement trouvé réponse à mes questions.
En effet, mon conjoint est actuellement embauché en CDD dans une entreprise de commerce à distance.
Il s'avère que depuis 2 mois, sa boite ne lui paye plus les heures supplémentaires.
Le premier mois, le prétexte était que le patron était absent au moment où il fallait rendre les heures au comptable.
Et ce mois ci, soucis dans la trésorerie.
Mon conjoint à bien entendu sollicité son patron, mais ce dernier à bredouillé qu'il ferait son possible, mais que de toute manière les heures supplémentaires n'étaient pas forcément payées mais qu'elles pouvaient être également en récup et que c'était soit disant inscrit dans le contrat.
Alors j'ai vérifié le dis contrat, il est dis :
Article 5 - DUREE DE TRAVAIL
La durée hebdomadaire de travail de Monsieur ...... est de 35 heures par semaine.
Le cas échéant, Monsieur ..... pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires au-delà du temps de travail fixé, pour les besoins de l'entreprise. Dans ce cas elles seront rémunérées au taux selon la législation en vigueur.
Sauf erreur de ma part, je ne vois pas où il est dis que les heures supplémentaires peuvent être récupérés.
Alors je me suis penchée un petit peu sur la convention collective et c'est en effet ici que je perd un petit peu les pédales. J'avoue j'ai du mal à comprendre. Je ne sais pas si finalement il a le droit de passer ces heures en récup et de décider d'un coup de ne pas lui les payer depuis deux mois ?
Et également j'ai vu que dans cette convention il parlait d'un certain contingent annuel d'heures supplémentaires. Si je ne m'abuse il serait de 75h avec des journée n'excédent pas 9h.
Sachant que mon conjoint en l'espace de 4 mois est déjà à 110h supp +, avec des journée des fois de 10h.
Je me demandais donc également si son patron pouvait l'obliger à faire des heures supplémentaires ?
Peut être que vous pourriez m'aiguiller sur cette histoire ? Sachant que la convention collective est celle des entreprises de vente à distance.
Je m'excuse par avance si le texte est un peu long.
Merci d'avance, Cordialement.
A voir également:
- Heures supplémentaires non payées
- Periode d'essai non payée - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
2 réponses
Bonjour.
Certaines de ces heures oui, les heures supplémentaires des périodes de soldes par exemple, étaient en effet demandées. Sans que le nombre d’heures supplémentaires demandées soit précisé.
Cela dis, dis de cette façon, les dernières n’étaient en effet pas imposées par l’employeur.
Mais étant en sous effectifs elles étaient nécessaires afin de pouvoir terminer à peu près le travail et ne pas aggraver le retard.
Merci pour vite réponse aussi rapide.
Certaines de ces heures oui, les heures supplémentaires des périodes de soldes par exemple, étaient en effet demandées. Sans que le nombre d’heures supplémentaires demandées soit précisé.
Cela dis, dis de cette façon, les dernières n’étaient en effet pas imposées par l’employeur.
Mais étant en sous effectifs elles étaient nécessaires afin de pouvoir terminer à peu près le travail et ne pas aggraver le retard.
Merci pour vite réponse aussi rapide.
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