Fraude ou pas
Meli
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vivais avec mon compagnon il ne travaillais pas. Puis nous nous sommes séparés un moment ce que j'ai déclarer à la caf. Puis remis ensemble quelques temps après j'ai eu un contrôle. Quand il es revenu la caf m'a reprocher le fait qu'il recevait toujours son courrier à notre adresse. Mais physiquement il n'était plus dans l'appartement. C'est une fraude ? Car à l'issu de sa j'ai une dette que je n'ai pas contester. Je travaille à chaque fois qu'il me doivent de l'argent il ne me le rembourse plus alors qu'il ont mis en place un échéancier mensuel que je paie. Avec le recul je me rend compte que je devrais contester la décision. De plus ont t'il le droit de ne jamais rien verser quand il me doivent ?
Je vivais avec mon compagnon il ne travaillais pas. Puis nous nous sommes séparés un moment ce que j'ai déclarer à la caf. Puis remis ensemble quelques temps après j'ai eu un contrôle. Quand il es revenu la caf m'a reprocher le fait qu'il recevait toujours son courrier à notre adresse. Mais physiquement il n'était plus dans l'appartement. C'est une fraude ? Car à l'issu de sa j'ai une dette que je n'ai pas contester. Je travaille à chaque fois qu'il me doivent de l'argent il ne me le rembourse plus alors qu'il ont mis en place un échéancier mensuel que je paie. Avec le recul je me rend compte que je devrais contester la décision. De plus ont t'il le droit de ne jamais rien verser quand il me doivent ?
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1 réponse
Bonsoir
oui et non, oui car il est avec vous pour le courrier et non car physiquement il n'est plus avec vous mais pour la CAF il vit encore chez vous car il reçoit le courrier chez vous. A moins de prouver que il ne vit plus avec vous, je ne vois pas comment faire d'autre. Est ce qu'il y a encore des affaires à lui chez vous au moment du contrôle si ce n'est le courrier?.
oui et non, oui car il est avec vous pour le courrier et non car physiquement il n'est plus avec vous mais pour la CAF il vit encore chez vous car il reçoit le courrier chez vous. A moins de prouver que il ne vit plus avec vous, je ne vois pas comment faire d'autre. Est ce qu'il y a encore des affaires à lui chez vous au moment du contrôle si ce n'est le courrier?.
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