Fraude ou pas
Meli
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27 avril 2019 à 09:01
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 avril 2019 à 19:42
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zoulou33
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Modifié le 27 avril 2019 à 19:43
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Bonsoir
oui et non, oui car il est avec vous pour le courrier et non car physiquement il n'est plus avec vous mais pour la CAF il vit encore chez vous car il reçoit le courrier chez vous. A moins de prouver que il ne vit plus avec vous, je ne vois pas comment faire d'autre. Est ce qu'il y a encore des affaires à lui chez vous au moment du contrôle si ce n'est le courrier?.
oui et non, oui car il est avec vous pour le courrier et non car physiquement il n'est plus avec vous mais pour la CAF il vit encore chez vous car il reçoit le courrier chez vous. A moins de prouver que il ne vit plus avec vous, je ne vois pas comment faire d'autre. Est ce qu'il y a encore des affaires à lui chez vous au moment du contrôle si ce n'est le courrier?.