Déclaration prime d'activité cumul travail pole emploi

Slygoodman Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019 - 26 avril 2019 à 15:14
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 avril 2019 à 18:05
Bonjour,
Pour la déclaration du trimestre (prime d'activité) la Caf veut que l'on déclare les indemnités Pôle emploi le mois où on reçoit celles-ci sur son compte en banque (ex indemnités de mars touchées en avril)
Aussi la Caf veut que cela soit la même chose pour les salaires. (travail en mars -> salaire en avril)
Mais le problème est pour les vacataires: les vacations sont versées, généralement 2 ou 3 mois après le travail effectué mais ont été déclarées à Pole emploi chaque mois.
Ex Janvier/février/mars touchés en avril somme qui, évidemment, dépasse les plafonds d'aide. Le bilan c'est que on ne touche jamais la prime d'activité.
Est-ce normal de déclarer les salaires le mois où on perçoit l'argent plutôt que le déclarer sur la période où on a réellement travaillé?
C'est ce que disent les conseillers Caf en tout cas
Merci

1 réponse

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
26 avril 2019 à 18:05
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."

je suis donc d'accord avec la position de la caf.
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