Déclaration prime d'activité cumul travail pole emploi
Slygoodman
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PA486 Messages postés 6067 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 26 avril 2019 à 18:05
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A voir également:
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PA486
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26 avril 2019 à 18:05
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
je suis donc d'accord avec la position de la caf.
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
je suis donc d'accord avec la position de la caf.