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1 réponse
Bonjour vous êtes libre d'utiliser l'indemnisation comme vous le souhaitez. Vous pouvez jeter le canapé ou même acheter à manger.
L'utilisation est libre sauf clause particulière inscrite dans le contrat. Demandez à votre assurance quelle est la clause vous obligeant à laver le canapé.
Si pas de clause vous pouvez demander une indemnisation et en disposer comme vous voulez.
L'utilisation est libre sauf clause particulière inscrite dans le contrat. Demandez à votre assurance quelle est la clause vous obligeant à laver le canapé.
Si pas de clause vous pouvez demander une indemnisation et en disposer comme vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1. 1re Civ., 16 juin 1982, Revue Générale des assurances terrestres 1983, 344, obs. Bigot.
2. 2e Civ., 8 juil. 2004, Aff. Mme X. C/ AXA, pourvoi 02-20199.