Renversée par une voiture, en vélo
ga-ga
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AN.Banker
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Modifié le 25 avril 2019 à 23:58
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Bonjour
Si vous n'avez pas d'ITT ni de blessure, sur quoi se baser pour l'assurance?
Par ailleurs vous êtes 100% responsable de l'accident
Vous avez fait entrave à la circulation de cette voiture en vous mettant en travers de la route. Vous n'êtes pas un piéton sur votre vélo, vous n'aviez pas à être sur le trottoir ni de traverser le passage piéton sur votre vélo
Si vous n'avez pas d'ITT ni de blessure, sur quoi se baser pour l'assurance?
Par ailleurs vous êtes 100% responsable de l'accident
Vous avez fait entrave à la circulation de cette voiture en vous mettant en travers de la route. Vous n'êtes pas un piéton sur votre vélo, vous n'aviez pas à être sur le trottoir ni de traverser le passage piéton sur votre vélo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2019 à 06:50
Pour le bien de tous, il ne faut répondre à une question que lorsqu'on est compétent.
Vous ignorez visiblement la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (dite loi Badinter).
Son article 3 prévoit :
"Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident."
Que cela puisse ou non vous choquer, comme ce cycliste n'a pas commis de faute inexcusable, il n'est pas juridiquement responsable.
Cordialement
Modifié le 26 avril 2019 à 07:26
Votre compétence à vous s'est arrêté au moment où vous avez décidé de copier coller une loi pour contredire quelque chose que je n'ai pas dis et dont l'interprétation que vous en faites me laisse perplexe.
Vous citer la loi Badinter. Très bien, et? Je n'ai jamais dis que cette personne n'avait pas le droit à indemnisation. Je lui demande justement sur quoi pourrait se baser l'assurance pour l'indemniser, ce qu'elle souhaite.
A partir de là tout votre message copié collé depuis internet n'a aucun sens.
Que cela puisse ou non vous choquer, comme ce cycliste n'a pas commis de faute inexcusable, il n'est pas juridiquement responsable
La loi Badinter est là pour dire qu'une personne quand bien même responsable (sauf véhicule à moteur) a le droit d'être indemnisé.
La loi n'est pas là pour statuer sur la responsabilité, elle vise à protéger les victimes responsables ou non (hormis ce cas de faute inexcusable) pour qu'elle soit indemnisées.
Le cycliste reste responsable ici au sens du code de la route, mon message était là pour information car la voiture me semble être mise en cause ici. Bref
Pour le bien de tous, apprenez à lire les réponses et à savoir interpréter les lois que vous trouvez sur Google.
28 avril 2019 à 11:37
Totalement d accord avec vous sur le fond, il ne faut pas confondre le droit de la responsabilité avec le droit à indemnisation.
Cela dit, quand vous répondez à un novice en droit et que vous lui dite qu il est responsable, il ne faut ignorer que dans son esprit, cela s explique par le fait de ne pas avoir le droit d être indemnisé.
Pour ce qui est de la réalité du préjudice, je ne suis pas expert en corporel, mais une blessure même sans itt, ne doit elle pas faire l objet d une offre forfaitaire de l assurance du responsable suivant Badinter??
Cdt,
28 avril 2019 à 19:01
Certes je ne suis pas "censée" traverser la route à vélo, mais en l'occurrence je ne me sens pas responsable ici. Lorsque je fais une erreur, je l'assume. Avant de traverser je me suis arrêtée pour vérifier la route. Donc je n'est pas fait "d'entrave a sa circulation" étant donné que je ne suis pas arrivée à grande vitesse. J'étais déjà bien engagée sur le passage et le conducteur, honnête ma lui même dit qu'il était sortie du rond point trop vite et qu'il n'avait pas fait attention. A vrai dire, je pense que si j'avais été a pied, j'aurai fini aux urgences.
Surtout que j'ai décidé de traverser sur le passage piéton car cette route n'est absolument pas adaptée aux cyclistes (route très passante, voitures garées sur les côtés, aucune bande cyclable).
Maintenant je comprends aussi votre point de vue.
Ma question était simplement de savoir si la loi qui a été citée plus haut me permettais d'avoir une indemnisation sur mes blessures corporelles