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Maison

meumette - 26 avril 2019 à 10:58
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 26 avril 2019 à 21:55
Bonjour,
En 2014 mon mari a eu une donation d une maison d une valeur de 95000€
Nous sommes maries sous regime communauté
Nous avons investie pour remettre en etat cette maison
Aujourd'hui elle est évaluée entre 160 000€ a 180 000€
Comment cela va t il se passé si l on divorce
D avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
26 avril 2019 à 21:53
Bonsoir,
La maison lui reste propre. Cependant les fonds de la communauté a servi à l’améliorer donc il pourra conserver la maison mais il devra une récompense au profit de la communauté donc il vous remboursera une partie des travaux
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
26 avril 2019 à 21:55
On tient compte aussi de la prise de valeur du bien augmentant la quote part de fonds communs ayant servi à financer les travaux, en gros la valeur des travaux de l’époque se réévalue à sa valeur jour décès, c’est le profit subsistant
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