Maison
meumette
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2014 mon mari a eu une donation d une maison d une valeur de 95000€
Nous sommes maries sous regime communauté
Nous avons investie pour remettre en etat cette maison
Aujourd'hui elle est évaluée entre 160 000€ a 180 000€
Comment cela va t il se passé si l on divorce
D avance merci pour votre réponse.
En 2014 mon mari a eu une donation d une maison d une valeur de 95000€
Nous sommes maries sous regime communauté
Nous avons investie pour remettre en etat cette maison
Aujourd'hui elle est évaluée entre 160 000€ a 180 000€
Comment cela va t il se passé si l on divorce
D avance merci pour votre réponse.
1 réponse
Bonsoir,
La maison lui reste propre. Cependant les fonds de la communauté a servi à l’améliorer donc il pourra conserver la maison mais il devra une récompense au profit de la communauté donc il vous remboursera une partie des travaux
La maison lui reste propre. Cependant les fonds de la communauté a servi à l’améliorer donc il pourra conserver la maison mais il devra une récompense au profit de la communauté donc il vous remboursera une partie des travaux
kelsen15
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On tient compte aussi de la prise de valeur du bien augmentant la quote part de fonds communs ayant servi à financer les travaux, en gros la valeur des travaux de l’époque se réévalue à sa valeur jour décès, c’est le profit subsistant
La législation juridique et financière évolue en permanence...