Question sur le droit à la responsabilité civile ... Signaler Ari - Dernière réponse le 29 avr. 2019 1 réponse Bonjour, suite à une soirée chez moi un ami a trébuché par ma faute et à perdu deux dents. Puis-je faire marcher ma responsabilité civile ? Merci d’avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Tofoul Bonjour, La responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation fonctionne dans ce cas de figure. Cdt. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Téléphone cassé.... responsabilité et franchise ! ChrisFH59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Tofoul Bonjour, La responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation fonctionne dans ce cas de figure. Cdt.