Depot garantie ancienne TEOM
herbe10_41
Messages postés
31
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement acheté il y a 1 ans et demis avec un locataire en place.
L'année dernière quand j'ai reçus mon avis d'impôt foncier j'ai réclamé la TEOM qui m'a bien été remboursée par mon locataire.
Celui ci quitte le logement et je suis en train de vérifier l'état des comptes pour la restitution du dépôt de garantie.
Je m'aperçoit qu'il n'a jamais payé la TEOM auparavant.
Puis-je réclamer donc la TEOM de 2016 et 2017 sur le dépôt de garantie ?
Je précise que je ne suis pas en très bon terme avec donc, tout en respectant la lois, je n'ai pas envie de lui faire de cadeau !
Je possède un appartement acheté il y a 1 ans et demis avec un locataire en place.
L'année dernière quand j'ai reçus mon avis d'impôt foncier j'ai réclamé la TEOM qui m'a bien été remboursée par mon locataire.
Celui ci quitte le logement et je suis en train de vérifier l'état des comptes pour la restitution du dépôt de garantie.
Je m'aperçoit qu'il n'a jamais payé la TEOM auparavant.
Puis-je réclamer donc la TEOM de 2016 et 2017 sur le dépôt de garantie ?
Je précise que je ne suis pas en très bon terme avec donc, tout en respectant la lois, je n'ai pas envie de lui faire de cadeau !
A voir également:
- Depot garantie ancienne TEOM
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...