Depot garantie ancienne TEOM

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 25 avril 2019 à 13:59
Bonjour,

Je possède un appartement acheté il y a 1 ans et demis avec un locataire en place.
L'année dernière quand j'ai reçus mon avis d'impôt foncier j'ai réclamé la TEOM qui m'a bien été remboursée par mon locataire.
Celui ci quitte le logement et je suis en train de vérifier l'état des comptes pour la restitution du dépôt de garantie.
Je m'aperçoit qu'il n'a jamais payé la TEOM auparavant.

Puis-je réclamer donc la TEOM de 2016 et 2017 sur le dépôt de garantie ?
Je précise que je ne suis pas en très bon terme avec donc, tout en respectant la lois, je n'ai pas envie de lui faire de cadeau !
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27 mai 2019
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Merci
bonjour,

vous êtes en droit de lui réclamer la TEOM seulement à partir du jour où vous êtes devenu propriétaire (acte authentique) et dans la limite de 3 ans en arrière, et :
- sur justificatif,
- au prorata du temps d'occupation
- et SANS les frais de gestion.

cdt.
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