Bail à fermage
jj61
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un fermier locataire sur une partie de ferme dont nous venons d'hériter, ce fermier est en retraite mais continue de travailler comme avant, il a transféré le bail dans le nom de sa femme selon son droit , elle doit prendre sa retraite dans quelques années , on ne sait pas quand, ils ont un fils qui n'est pas agriculteur pour l'instant, mais mécanicien agricole; d'après entendre dire il va rester un an à la ferme et va être agriculteur et va reprendre la ferme à ses parents, peut il récupérer les terres que sa mère nous loue en sachant que le bail se termine en 2024 ? peuvent ils créer une société ou autre de façon à pouvoir continuer en dehors de notre volonté ?
Merci pour votre réponse
Nous avons un fermier locataire sur une partie de ferme dont nous venons d'hériter, ce fermier est en retraite mais continue de travailler comme avant, il a transféré le bail dans le nom de sa femme selon son droit , elle doit prendre sa retraite dans quelques années , on ne sait pas quand, ils ont un fils qui n'est pas agriculteur pour l'instant, mais mécanicien agricole; d'après entendre dire il va rester un an à la ferme et va être agriculteur et va reprendre la ferme à ses parents, peut il récupérer les terres que sa mère nous loue en sachant que le bail se termine en 2024 ? peuvent ils créer une société ou autre de façon à pouvoir continuer en dehors de notre volonté ?
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