Bail à fermage

- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
4107
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
- 25 avril 2019 à 14:25
Bonjour,
Nous avons un fermier locataire sur une partie de ferme dont nous venons d'hériter, ce fermier est en retraite mais continue de travailler comme avant, il a transféré le bail dans le nom de sa femme selon son droit , elle doit prendre sa retraite dans quelques années , on ne sait pas quand, ils ont un fils qui n'est pas agriculteur pour l'instant, mais mécanicien agricole; d'après entendre dire il va rester un an à la ferme et va être agriculteur et va reprendre la ferme à ses parents, peut il récupérer les terres que sa mère nous loue en sachant que le bail se termine en 2024 ? peuvent ils créer une société ou autre de façon à pouvoir continuer en dehors de notre volonté ?

Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
5475
0
Merci
Compte tenu de la complexité du droit des baux ruraux si votre souhait est de récupérer les terres voir un avocat spécialisé
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
4107
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
1210
0
Merci
Bonjour
Malheureusement pour vous, ils disposent de tous les éléments pour prolonger ce bail sur plusieurs décennies(si le fils prend la suite de sa mère).Ils n'ont pas besoin de créer de société pour cela.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une