Bail à fermage
jj61
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25 avril 2019 à 13:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 avril 2019 à 14:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 avril 2019 à 14:25
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2 réponses
Poisson92100
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25 avril 2019 à 13:16
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Compte tenu de la complexité du droit des baux ruraux si votre souhait est de récupérer les terres voir un avocat spécialisé
Ulpien1
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Modifié le 25 avril 2019 à 14:26
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Bonjour
Malheureusement pour vous, ils disposent de tous les éléments pour prolonger ce bail sur plusieurs décennies(si le fils prend la suite de sa mère).Ils n'ont pas besoin de créer de société pour cela.
Malheureusement pour vous, ils disposent de tous les éléments pour prolonger ce bail sur plusieurs décennies(si le fils prend la suite de sa mère).Ils n'ont pas besoin de créer de société pour cela.