Bail à fermage

jj61 - 25 avril 2019 à 13:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 avril 2019 à 14:25
Bonjour,
Nous avons un fermier locataire sur une partie de ferme dont nous venons d'hériter, ce fermier est en retraite mais continue de travailler comme avant, il a transféré le bail dans le nom de sa femme selon son droit , elle doit prendre sa retraite dans quelques années , on ne sait pas quand, ils ont un fils qui n'est pas agriculteur pour l'instant, mais mécanicien agricole; d'après entendre dire il va rester un an à la ferme et va être agriculteur et va reprendre la ferme à ses parents, peut il récupérer les terres que sa mère nous loue en sachant que le bail se termine en 2024 ? peuvent ils créer une société ou autre de façon à pouvoir continuer en dehors de notre volonté ?

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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 avril 2019 à 13:16
Compte tenu de la complexité du droit des baux ruraux si votre souhait est de récupérer les terres voir un avocat spécialisé
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 25 avril 2019 à 14:26
Bonjour
Malheureusement pour vous, ils disposent de tous les éléments pour prolonger ce bail sur plusieurs décennies(si le fils prend la suite de sa mère).Ils n'ont pas besoin de créer de société pour cela.
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