Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation droit du conjoint sur bien immobilier

Audrey1203 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019 - 25 avril 2019 à 13:41
 Audrey1203 - 26 avril 2019 à 19:15
Bonjour,
Ma question concerne un bien immobilier dont je suis l'unique propriétaire. (Acte notarié à mon nom seul).
J'habite ce logement avec mon conjoint depuis 9 ans et il partage la moitié des charges mensuelles avec moi dont les échéances de prêt, la TF et la TH.
En-cas de séparation a s'il le droit de me réclamer de l'argent compte tenu qu'il a partagé les charges de cette maison même si elle ne lui appartient pas.
Dans l'affirmative comment se calcul le montant à lui verser ?
Dans l'attente de vôtre réponse,

Cordialement

Audrey Brotons

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
25 avril 2019 à 14:22
Bonjour
Qu'entendez-vous par le terme "conjoint"?
0
Audrey1203 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
25 avril 2019 à 17:46
Bonjour,
Nous ne sommes ni pacse, ni en concubinage. Nous vivons juste ensemble.
0
Réponse 2 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
26 avril 2019 à 10:29
Bonjour
Savez-vous ce qu'est le concubinage?
0
Audrey1203 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 12:34
Si j'ai bien compris le concubinage concerne un couple qui vit sous le même toit et qui ont une relation amoureuse. Le concubinage peut être déclaré en mairie mais ce n'est pas obligatoire. Je pense que on peut dire que ce couple vit en union libre.
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
26 avril 2019 à 14:44
Et oui, avec cette différence c'est que le concubinage est une union libre...
0
Audrey1203 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 15:16
Merci Ulpien pour votre message mais j'espère avoir également une réponse à ma question ???? bonne journée
0
Audrey1203 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 15:18
Je fais un smiley qui sourit et il me met plein de points d'interrogation.
0
Réponse 4 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 26 avril 2019 à 18:58
Bonjour
Vous êtes donc en concubinage et cet immeuble vous appartient personnellement. Quoi qu'il ait payé, votre concubin ne peut rien vous réclamer. la Cour de cassation ne prend en compte que la répartition de propriété, sans égard au financement qui demeure pour elle un problème à régler entre les dits concubins: application de la règle napoléonienne, les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Bien entendu, si malgré cela,vous souhaitez quand même lui "faire une fleur"vous êtes libre de le faire.
0
Audrey1203
26 avril 2019 à 19:15
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Grace à vous j'ai une réponse claire à ma problématique. Merci pour ces renseignements et votre réactivité.
Bonne soirée

Audrey
0

Discussions similaires

Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses