Séparation droit du conjoint sur bien immobilier
Audrey1203
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Audrey1203 -
Audrey1203 -
Bonjour,
Ma question concerne un bien immobilier dont je suis l'unique propriétaire. (Acte notarié à mon nom seul).
J'habite ce logement avec mon conjoint depuis 9 ans et il partage la moitié des charges mensuelles avec moi dont les échéances de prêt, la TF et la TH.
En-cas de séparation a s'il le droit de me réclamer de l'argent compte tenu qu'il a partagé les charges de cette maison même si elle ne lui appartient pas.
Dans l'affirmative comment se calcul le montant à lui verser ?
Dans l'attente de vôtre réponse,
Cordialement
Audrey Brotons
Ma question concerne un bien immobilier dont je suis l'unique propriétaire. (Acte notarié à mon nom seul).
J'habite ce logement avec mon conjoint depuis 9 ans et il partage la moitié des charges mensuelles avec moi dont les échéances de prêt, la TF et la TH.
En-cas de séparation a s'il le droit de me réclamer de l'argent compte tenu qu'il a partagé les charges de cette maison même si elle ne lui appartient pas.
Dans l'affirmative comment se calcul le montant à lui verser ?
Dans l'attente de vôtre réponse,
Cordialement
Audrey Brotons
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4 réponses
Bonjour
Vous êtes donc en concubinage et cet immeuble vous appartient personnellement. Quoi qu'il ait payé, votre concubin ne peut rien vous réclamer. la Cour de cassation ne prend en compte que la répartition de propriété, sans égard au financement qui demeure pour elle un problème à régler entre les dits concubins: application de la règle napoléonienne, les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Bien entendu, si malgré cela,vous souhaitez quand même lui "faire une fleur"vous êtes libre de le faire.
Vous êtes donc en concubinage et cet immeuble vous appartient personnellement. Quoi qu'il ait payé, votre concubin ne peut rien vous réclamer. la Cour de cassation ne prend en compte que la répartition de propriété, sans égard au financement qui demeure pour elle un problème à régler entre les dits concubins: application de la règle napoléonienne, les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Bien entendu, si malgré cela,vous souhaitez quand même lui "faire une fleur"vous êtes libre de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne sommes ni pacse, ni en concubinage. Nous vivons juste ensemble.