Séparation droit du conjoint sur bien immobilier
Bonjour,
Ma question concerne un bien immobilier dont je suis l'unique propriétaire. (Acte notarié à mon nom seul).
J'habite ce logement avec mon conjoint depuis 9 ans et il partage la moitié des charges mensuelles avec moi dont les échéances de prêt, la TF et la TH.
En-cas de séparation a s'il le droit de me réclamer de l'argent compte tenu qu'il a partagé les charges de cette maison même si elle ne lui appartient pas.
Dans l'affirmative comment se calcul le montant à lui verser ?
Dans l'attente de vôtre réponse,
Cordialement
Audrey Brotons
Ma question concerne un bien immobilier dont je suis l'unique propriétaire. (Acte notarié à mon nom seul).
J'habite ce logement avec mon conjoint depuis 9 ans et il partage la moitié des charges mensuelles avec moi dont les échéances de prêt, la TF et la TH.
En-cas de séparation a s'il le droit de me réclamer de l'argent compte tenu qu'il a partagé les charges de cette maison même si elle ne lui appartient pas.
Dans l'affirmative comment se calcul le montant à lui verser ?
Dans l'attente de vôtre réponse,
Cordialement
Audrey Brotons
4 réponses
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Bonjour
Qu'entendez-vous par le terme "conjoint"? -
Bonjour
Savez-vous ce qu'est le concubinage? -
Et oui, avec cette différence c'est que le concubinage est une union libre...
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Bonjour
Vous êtes donc en concubinage et cet immeuble vous appartient personnellement. Quoi qu'il ait payé, votre concubin ne peut rien vous réclamer. la Cour de cassation ne prend en compte que la répartition de propriété, sans égard au financement qui demeure pour elle un problème à régler entre les dits concubins: application de la règle napoléonienne, les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.
Bien entendu, si malgré cela,vous souhaitez quand même lui "faire une fleur"vous êtes libre de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...