Chiots
Fanny
-
24 avril 2019 à 06:01
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 avril 2019 à 11:44
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 avril 2019 à 11:44
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
24 avril 2019 à 11:20
24 avril 2019 à 11:20
Bonjour
gt.55 a donné la réponse à cette question très pointue.. Il a osé!
Sinon on espère que tu as un reçu mentionnant la somme déposée.. Si le mot 'acompte' n'est pas écrit il s'agit alors (Par défaut..) d'arrhes.. En cas de litige ce distinguo a son importance..
Cet 'éleveur' est enregistré au RCS ('Pro'..) ou n'est ce qu'un obscur 'bricoleur' élevant et vendant au 'black'?
Au fait le 'chiot' existe?
A+
gt.55 a donné la réponse à cette question très pointue.. Il a osé!
Sinon on espère que tu as un reçu mentionnant la somme déposée.. Si le mot 'acompte' n'est pas écrit il s'agit alors (Par défaut..) d'arrhes.. En cas de litige ce distinguo a son importance..
Cet 'éleveur' est enregistré au RCS ('Pro'..) ou n'est ce qu'un obscur 'bricoleur' élevant et vendant au 'black'?
Au fait le 'chiot' existe?
A+
gt.55
Messages postés
17220
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
24 avril 2019 à 09:14
24 avril 2019 à 09:14
Bonjour,
Soit vous y allez avant, soit vous y allez après !
Que voulez-vous faire d'autre ?
Vous ne pourrez pas empêcher cette personne de partir en vacances...
Cdt
Soit vous y allez avant, soit vous y allez après !
Que voulez-vous faire d'autre ?
Vous ne pourrez pas empêcher cette personne de partir en vacances...
Cdt
gt.55
Messages postés
17220
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
24 avril 2019 à 11:44
24 avril 2019 à 11:44
Vendeur pro ou amateur, il y a des règles très strictes à respecter concernant la vente d'animaux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
Mais le "délai de livraison" n'est pas encore réglementé...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
Mais le "délai de livraison" n'est pas encore réglementé...