Montant imposable pour une portée de chiots
Résolu
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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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1 octobre 2023
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5 avril 2016 à 15:10
5 avril 2016 à 15:10
Bonjour,
"une portée tout les ans" : hum, vous ne trouvez pas que c'est un peu beaucoup pour ces pauvres chiennes ???
des éléments de réponse ici :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). >>
(...)
<< Depuis le 1er janvier 2016, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.>>
Cdt.
"une portée tout les ans" : hum, vous ne trouvez pas que c'est un peu beaucoup pour ces pauvres chiennes ???
des éléments de réponse ici :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). >>
(...)
<< Depuis le 1er janvier 2016, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.>>
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2016 à 15:47