Montant imposable pour une portée de chiots
Résolu
lolo
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Lolo -
Lolo -
Bonjour,
Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les ans, de chien de race non LOF. Comment dois-je déclarer cela et à qui, (avec quel montant imposable maximum pour une portée)du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complètement perdu !
Par avance merci.
Cordialement
Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les ans, de chien de race non LOF. Comment dois-je déclarer cela et à qui, (avec quel montant imposable maximum pour une portée)du point de vue impôt, fisc ... ?
Ce genre de question à déjà été posé des millions de fois, mais je suis complètement perdu !
Par avance merci.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
"une portée tout les ans" : hum, vous ne trouvez pas que c'est un peu beaucoup pour ces pauvres chiennes ???
des éléments de réponse ici :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). >>
(...)
<< Depuis le 1er janvier 2016, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.>>
Cdt.
"une portée tout les ans" : hum, vous ne trouvez pas que c'est un peu beaucoup pour ces pauvres chiennes ???
des éléments de réponse ici :
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
Extrait :
<< Cette ordonnance considère désormais que tout particulier, qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et qu’il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier). >>
(...)
<< Depuis le 1er janvier 2016, tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.>>
Cdt.
Lolo
Bonjour, Merci pour votre réponse. J'en prends bonne note. Maintenant je sais qu'il faut déclarer la portée aux impôts mais je ne sais toujours pas si je serai imposable suite à ça? Je pensais qu'il y avait un barème de prix à ne pas dépasser pour une portée ? Cordialement lolo
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