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Gayomi
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24 févr. 2020 à 20:31
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Le prix d’une saillie est très variable. C’est en général le maître du mâle qui estime son animal et surtout la valeur de sa descendance. Cela est en fonction de la beauté de l’animal, de ses titres en exposition et dans le cas d’un chien de travail, les qualités techniques du géniteur peuvent augmenter considérablement le prix. Si la saillie n’est pas financée, le propriétaire du mâle a droit à un chiot de la portée qu’il choisira lui-même. S’il n’y en a qu’un, il sera pour lui.
Source : https://wamiz.com/chiens/guide/la-legislation-et-le-prix-de-la-saillie-0339.html
Source : https://wamiz.com/chiens/guide/la-legislation-et-le-prix-de-la-saillie-0339.html
roudoudou22
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29 mars 2023
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23 févr. 2020 à 13:39
23 févr. 2020 à 13:39
Que peut demander le propriétaire du chien ? Un chiot ?
Oui, un chiot, et il pourra choisir celui qui lui convient le mieux. S'il n'y a qu'un chiot vivant sur la portée (cas d'école) ce sera pour le propriétaire du chien.
Oui, un chiot, et il pourra choisir celui qui lui convient le mieux. S'il n'y a qu'un chiot vivant sur la portée (cas d'école) ce sera pour le propriétaire du chien.
Bonsoir,
Merci de ce retour, assez déroutant toutefois.
Comment une telle situation est-elle possible ?
La femelle porte le chiot, ce qui est loin d'être anodin et peut même occasionner des frais vétérinaires...
Est-ce toujours un chiot qui est demandé par le propriétaire du chien ?
Et dans l'affirmative, qui devra se charger de le pucer et de le vacciner ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
Merci de ce retour, assez déroutant toutefois.
Comment une telle situation est-elle possible ?
La femelle porte le chiot, ce qui est loin d'être anodin et peut même occasionner des frais vétérinaires...
Est-ce toujours un chiot qui est demandé par le propriétaire du chien ?
Et dans l'affirmative, qui devra se charger de le pucer et de le vacciner ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
roudoudou22
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25 févr. 2020 à 20:41
25 févr. 2020 à 20:41
Et nous pouvons donc convenir que la puce et les vaccins de ce chiot seront à la charge du propriétaire du chien ?
Vous pouvez convenir de ce que vous voulez, il faut juste que vous vous entendiez, par écrit, avant.
Pas de limite au montant qu'il peut demander ?
Non, pas de limite, mais vous n'êtes pas non plus obligé d'accepter n'importe quoi. Tout cela, c'est contractuel.
Si le propriétaire du chien ne veut pas un chiot mais l'équivalent du prix de la vente, il serait dans ce cas logique qu'il déclare cette somme sur ses impôts
Ca ce n'est pas votre problème. Ce qu'il déclare ou non ça ne vous regarde pas.
Vous pouvez convenir de ce que vous voulez, il faut juste que vous vous entendiez, par écrit, avant.
Pas de limite au montant qu'il peut demander ?
Non, pas de limite, mais vous n'êtes pas non plus obligé d'accepter n'importe quoi. Tout cela, c'est contractuel.
Si le propriétaire du chien ne veut pas un chiot mais l'équivalent du prix de la vente, il serait dans ce cas logique qu'il déclare cette somme sur ses impôts
Ca ce n'est pas votre problème. Ce qu'il déclare ou non ça ne vous regarde pas.
Vous pouvez convenir de ce que vous voulez, il faut juste que vous vous entendiez, par écrit, avant.
Certes mais je tenais à m'assurer que ce n'était pas en contradiction avec des textes de lois.
Vous me confirmez que c'est bien le cas ?
Ca ce n'est pas votre problème. Ce qu'il déclare ou non ça ne vous regarde pas.
Je suis entièrement d'accord mais je voudrais avoir confirmation que je n'ai pas à déclarer cette somme sur mes impôts.
Car dans ce cas de figure je devrais sauf erreur remplir une attestation de vente et ce seront mes coordonnées qui apparaitront dessus pas celles du propriétaire du chien...
Mais pourtant au final ce sera le propriétaire du chien qui recevra cette somme...
Comment procéder pour que la situation soit parfaitement claire vis-à-vis des impôts et que chacun acquitte ses impôts sur les sommes réellement perçues ?
Certes mais je tenais à m'assurer que ce n'était pas en contradiction avec des textes de lois.
Vous me confirmez que c'est bien le cas ?
Ca ce n'est pas votre problème. Ce qu'il déclare ou non ça ne vous regarde pas.
Je suis entièrement d'accord mais je voudrais avoir confirmation que je n'ai pas à déclarer cette somme sur mes impôts.
Car dans ce cas de figure je devrais sauf erreur remplir une attestation de vente et ce seront mes coordonnées qui apparaitront dessus pas celles du propriétaire du chien...
Mais pourtant au final ce sera le propriétaire du chien qui recevra cette somme...
Comment procéder pour que la situation soit parfaitement claire vis-à-vis des impôts et que chacun acquitte ses impôts sur les sommes réellement perçues ?
roudoudou22
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>
adhl
25 févr. 2020 à 21:27
25 févr. 2020 à 21:27
je voudrais avoir confirmation que je n'ai pas à déclarer cette somme sur mes impôts.
Mais si vous devrez la déclarer. La remise d'un chien, pour vous, c'est juste une modalité de paiement.
Grosso modo, les recettes seront constituées de la totalité du cheptel cédé (dont le chiot remis au propriétaire du mâle).
La valeur du chiot cédé sera admise en charges. Sa comptabilisation dépendra du régime d'imposition applicable
Mais si vous devrez la déclarer. La remise d'un chien, pour vous, c'est juste une modalité de paiement.
Grosso modo, les recettes seront constituées de la totalité du cheptel cédé (dont le chiot remis au propriétaire du mâle).
La valeur du chiot cédé sera admise en charges. Sa comptabilisation dépendra du régime d'imposition applicable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2020 à 20:40
- Si le propriétaire du chien demande l'équivalent du prix d'un chiot : quid de ma déclaration d'impôt ? Je ne peux pas déclarer une somme qui sera en définitif versée à un tiers...
25 févr. 2020 à 13:22
Vous devez le prévoir par contrat écrit dès la saillie.
- Si le propriétaire du chien demande l'équivalent du prix d'un chiot :
Le propriétaire du mâle est libre de fixer le prix de la saillie. Ce prix ne correspond pas nécessairement à celui d'un chiot.
quid de ma déclaration d'impôt ? Je ne peux pas déclarer une somme qui sera en définitif versée à un tiers...
Pourquoi "versée à un tiers"???
Modifié le 25 févr. 2020 à 20:31
- Si nous convenons d'un chiot : qui devra se charger de pucer et vacciner le chiot remis au propriétaire du chien ?
Vous devez le prévoir par contrat écrit dès la saillie.
Réellement ? A ce point là ? Et nous pouvons donc convenir que la puce et les vaccins de ce chiot seront à la charge du propriétaire du chien ?
- Si le propriétaire du chien demande l'équivalent du prix d'un chiot :
Le propriétaire du mâle est libre de fixer le prix de la saillie. Ce prix ne correspond pas nécessairement à celui d'un chiot.
Pas de limite au montant qu'il peut demander ?
J'avais toujours entendu dire que c'était l'équivalent du prix d'un chiot...
quid de ma déclaration d'impôt ? Je ne peux pas déclarer une somme qui sera en définitif versée à un tiers...
Pourquoi "versée à un tiers"???
Si le propriétaire du chien ne veut pas un chiot mais l'équivalent du prix de la vente, il serait dans ce cas logique qu'il déclare cette somme sur ses impôts puisqu'en définitif, c'est lui qui percevra la somme...