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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 avril 2019 à 19:11
Modifié le 23 avril 2019 à 19:11
Bonjour,
Vous avez accepté un contrat "moral"..vous le tenez ou non, c'est votre choix.
Ce papier m'a t-il fermé toutes possibilité de défense dans le cas ou ce chèque serait sans provision?
Absolument pas, mais si vous êtes patient, n'attendez pas 12 mois, le chèque serait périmé...
Avant de le remettre à l'encaissement, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer et conservez une copie de la lettre et du chèque.
Vous avez accepté un contrat "moral"..vous le tenez ou non, c'est votre choix.
Ce papier m'a t-il fermé toutes possibilité de défense dans le cas ou ce chèque serait sans provision?
Absolument pas, mais si vous êtes patient, n'attendez pas 12 mois, le chèque serait périmé...
Avant de le remettre à l'encaissement, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer et conservez une copie de la lettre et du chèque.
23 avril 2019 à 19:50