Passeport Européen comme pièce d'identité en France

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- - Dernière réponse : bvsrn
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17 mai 2019
- 17 mai 2019 à 12:41
Bonjour,

Je voudrais m'inscrire à la service d'Identité Numérique de La Poste mais mon passeport Européen a été refusé car ils acceptent qu'un passeport Français, une carte de séjour ou une carte d'identité nationale.
Je me pose la question sur la légalité de refuser un passeport Européen comme pièce d'identité car il s'agit d'une pièce d'identité commune de l'Union Européenne. Je n'ai jamais eu un problème administratif en France avec mon passeport, que ça soit la banque, la mairie, la police ou même les impôts... Je trouve ça étrange que La Poste soit le plus exigent entre eux! D'ailleurs, en tant que résident Européen en France, la carte de séjour n’est pas une obligation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003 donc je n’en possède pas, qui rend ce service effectivement inaccessible pour moi.

J'ai soulevé mes doutes à la service clientèle de la poste avec la réponse suivante:

Vous avez pris contact avec le Service Clients de l’Identité numérique de La Poste (IN) car vous ne parvenez pas à créer la nouvelle version de l'Identité Numérique, ce après avoir migré de l'ancienne version à cette nouvelle version.

Pour information, ce service est réservé uniquement :

• aux personnes de Nationalité Française (titulaires d’une Carte Nationale d’identité et/ou d’un Passeport Français),
• aux personnes possédant une Carte de Séjour délivrée par la France ou titre de séjour.

Si vous n’êtes titulaire d’aucun de ces documents d’identité officiels, vous ne pourrez pas vous connecter.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Auriez-vous un avis sur la légalité de la réponse?

J'ai essayé de chercher un texte de la loi française qui parle des pièces d’identités et la validité des passeports européens en France mais j'en ai rien trouvé pour l'instant. Auriez-vous des idées?

Merci!
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16 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Un organisme fixe les règles qu'elle veut en matière d'acceptation des titres d'identités. C'est tout à fait légal : elle peut même en exiger plusieurs si elle le veut.

CB

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Commenter la réponse de hoquei44
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Merci
Merci @hoquei44 pour votre réponse.
je trouve ça dommage qu'une entreprise comme la poste peut choisir la nationalité de ses client avec ses exigences de titres d'identités.

En vous remerciant.
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