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Emesci Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 23 avril 2019 à 14:06
Emesci Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 12:24
Bonjour ma fille et née en France de père et bien mère française mais son grand père et née en Algérie peut elle avoir la nationalité Algérienne si oui quelle formalité merci emesci

2 réponses

Bonjour


il faut deux générations (de confession musulmane)
Art. 32.(Modifié) - Code Nationalité algérienne
Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d’origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman.Elle peut également être prouvée par tous moyens notamment par la possession d’état. La possession d’état de national algérien résulte d’un ensemble de faits publics notoires et non équivoques établissant que l’intéressé et ses parents se sont comportés comme des Algériens et ont été considérés comme tels,tant par les autorités publiques que par les particuliers. Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux droits résultant de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage. La preuve de la nationalité algérienne de l’enfant né en Algérie, de père inconnu et d’une mère dont seul le nom est indiqué sur son acte de naissance sans autre mention pouvant prouver la nationalité de celle-ci, est établie par son acte de naissance et par une attestation délivrée par les services compétents. (1

Cdt
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Emesci Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 12:24
Merci pour ses infos le fait que ma fille porte mon nom cela pose t il un problème pour la nationalité algérienne et si j arrive à me procurer acte de naissance du grand père et acte de décès de l arrière grand mère décède en France mais née en Algérie merci
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