Resiliation mutuelle
villamedica
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 8 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2022
-
22 avril 2019 à 18:51
Ninoudelorgues - 22 avril 2019 à 22:42
Ninoudelorgues - 22 avril 2019 à 22:42
2 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
Modifié le 22 avril 2019 à 19:13
Modifié le 22 avril 2019 à 19:13
Bonjour,
Oui. Si vous êtes éligible à l’ACS vous pouvez sélectionner et souscrire un contrat labellisé ACS, puis résilier par lettre RAR votre contrat en cours. Cette formalité peut avoir lieu à tout moment, sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser les cotisations déjà versées pour les périodes restant à courir.
Il est possible aussi que votre assureur actuel ait un tarif ACS.
Oui. Si vous êtes éligible à l’ACS vous pouvez sélectionner et souscrire un contrat labellisé ACS, puis résilier par lettre RAR votre contrat en cours. Cette formalité peut avoir lieu à tout moment, sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser les cotisations déjà versées pour les périodes restant à courir.
Il est possible aussi que votre assureur actuel ait un tarif ACS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...