Mutuelle d'entreprises

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jeudi 25 avril 2019
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25 avril 2019
- - Dernière réponse :  Eve - 25 avril 2019 à 18:16
Bonjour,

j'ai quitté mon entreprise le 30 septembre 2018, j'ai gardé la mutuelle de cet emploi pensant que c'était normal, mais pour m'en assuré j'ai appelé la mutuelle le 12 Février 2019 qui m'a informé que ce n'était pas normal et que mon ancien employeur ne les avait pas informé que j'avais quitté l'entreprise. Ainsi, la mutuelle m'a demandé de leur envoyé les documents attestant la fin de mon contrat de travail et mon nouveau contrat de travail.

Suite à cela, je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle m'annonçant que je devais leur rembourser un trop perçu, au motif : date de soins après résiliation.

La mutuelle a porté la date de fin de contrat avec eux au 30 Septembre 2018 alors que c'est MOI qui les appelé le 12 Février 2019 et qui est envoyé les documents que mon ancien employeur n'a pas fait.

Je voulais donc savoir si la mutuelle pouvait donner effet rétroactif à la résiliation ? Est ce que je peux me retourner contre mon employeur qui, selon moi, a manqué à son obligation ?
j'espère pouvoir trouver une solution...

Merci de votre aide
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Votre réponse

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Merci
" j'ai gardé la mutuelle de cet emploi"
Comment avez-vous gardé ? Vous avez donc fait une demande de portabilité ?
Le certificat de travail reçu précisait-il le maintien des garanties Mutuelle ?
Si vous avez démissionné, ou avez été licencié pour faute lourde, la portabilité n'est pas possible.

De plus, lorsque l'employeur fait la déclaration de sortie à la Mutuelle, celle-ci vous contacte pour vérifier
si vous avez droit à la portabilité qui est intéressante car pas de cotisation à payer mais est limitée à 1 an.

"Je voulais donc savoir si la mutuelle pouvait donner effet rétroactif à la résiliation ? Est ce que je peux me retourner contre mon employeur qui, selon moi, a manqué à son obligation ? "
Tout dépend.
Si vous remplissiez les conditions pour bénéficier de la portabilité, vous pouvez vous retourner contre votre employeur. Dans le cas contraire, vous devez rembourser à la mutuelle tous les montants qu'elle vous a versés après votre départ de l'entreprise.

Si vous avez démissionné (pour motifs non légitimes vous privant des allocations chômage) ou avez été licencié pour faute lourde, tentez d'établir un échéancier avec la Mutuelle

Cordialement
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