Partage des acquêts
ellereve75
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Marc -
Marc -
bonjour,
que décidera le juge pour un couple qui est marié sous le régime de la communauté, ayant mis de l'argent de côté avec leurs salaires chacun, mais sur un compte personnel chacun et ayant un enfant majeur qui reste chez son père
le couple: le mari travaille mais gagne beaucoup plus que sa femme
la femme est en retraite mais gagne moins que son mari
lors du divorce, devront-ils tout partager, même leurs économies?
et le mari devra-t-il donner une pension compensatoire?
si la femme refuse la pension compensatoire, cela évitera-t-il de partager les économies?
merci de vos réponses
que décidera le juge pour un couple qui est marié sous le régime de la communauté, ayant mis de l'argent de côté avec leurs salaires chacun, mais sur un compte personnel chacun et ayant un enfant majeur qui reste chez son père
le couple: le mari travaille mais gagne beaucoup plus que sa femme
la femme est en retraite mais gagne moins que son mari
lors du divorce, devront-ils tout partager, même leurs économies?
et le mari devra-t-il donner une pension compensatoire?
si la femme refuse la pension compensatoire, cela évitera-t-il de partager les économies?
merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Le salaire appartient à la Communauté. L'épargne réalisée avec ces salaires appartient donc à la Communauté et doit donc être divisée par deux lors de la liquidation de la Communauté au moment du divorce.
La prestation compensatoire, c'est autre chose. Elle est éventuellement versée par accord entre les époux ou par décision du juge.
Le salaire appartient à la Communauté. L'épargne réalisée avec ces salaires appartient donc à la Communauté et doit donc être divisée par deux lors de la liquidation de la Communauté au moment du divorce.
La prestation compensatoire, c'est autre chose. Elle est éventuellement versée par accord entre les époux ou par décision du juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...