Demande de remboursement multiple après abandon du demandeur.
TheWomenSH
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'était inscrite dans une auto-école jusqu'à il y à quelque mois et voici mon problème :
- Il y a un an, ils me réclamèrent une somme d'argent (env. 100€) sans preuve de dette avant de me dire, quelques jours plus tard, que je ne devais plus rien rembourser.
- Quelques mois plus tard ils me réclament la même somme d'argent, toujours sans preuve, et lorsque je vais les voir m’apprêtant à les rembourser (et à les quitter) ils me redisent de laisser tomber.
- Il y a quelques semaines ils effectuent la même demande, encore, alors que je les ai quittés il y a des mois.
Donc je voulais savoir si c’était légale de réclamer plusieurs fois la meme somme d'argent après deux abandons.
J'était inscrite dans une auto-école jusqu'à il y à quelque mois et voici mon problème :
- Il y a un an, ils me réclamèrent une somme d'argent (env. 100€) sans preuve de dette avant de me dire, quelques jours plus tard, que je ne devais plus rien rembourser.
- Quelques mois plus tard ils me réclament la même somme d'argent, toujours sans preuve, et lorsque je vais les voir m’apprêtant à les rembourser (et à les quitter) ils me redisent de laisser tomber.
- Il y a quelques semaines ils effectuent la même demande, encore, alors que je les ai quittés il y a des mois.
Donc je voulais savoir si c’était légale de réclamer plusieurs fois la meme somme d'argent après deux abandons.
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1 réponse
Bonjour
Cela dépend du Contrat.. Si il s'agit d'un 'forfait', le montant total de celui ci est exigible.
Le Client n'est engagé que par ce qui est prévu dans le Contrat. Toute somme douteuse réclamée par l'A.E doit être justifiée: Code Civil L1353.
si c’était légale de réclamer plusieurs fois
L'A.E 'réclame autant de fois' qu'elle veut. Si c'est injustifié le Client ne paie pas.
A+
PS: Rappel. Seuls les écrits comptent..
Cela dépend du Contrat.. Si il s'agit d'un 'forfait', le montant total de celui ci est exigible.
Le Client n'est engagé que par ce qui est prévu dans le Contrat. Toute somme douteuse réclamée par l'A.E doit être justifiée: Code Civil L1353.
si c’était légale de réclamer plusieurs fois
L'A.E 'réclame autant de fois' qu'elle veut. Si c'est injustifié le Client ne paie pas.
A+
PS: Rappel. Seuls les écrits comptent..
La législation juridique et financière évolue en permanence...