Etat des lieux de sortie par huissier

Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
- - Dernière réponse : Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
- 2 mai 2019 à 09:45
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question sur internet, peut-être qu'ici ce sera plus simple :)

Pour la petite histoire : locataires depuis 15 mois, le propriétaire nous facture de l’électricité (pas de compteur à notre nom. Un compteur divisionnaire qui indique plus de KWH que le compteur principal sur lequel il est branché), de l'eau (compteur divisionnaire mais la facture qu'il nous présente est un remboursement de 300 €)...

Bref...

Nous lui avons indiqué vouloir quitter le logement et lui avons demandé si nous pouvions réduire notre préavis de 3 mois à 1 mois. Par mail, il nous a répondu qu'il n'y voyait pas d'inconvénients s'il trouvait des locataires. Nous avons donc nous-mêmes pris le bien en photo, poster les annonces, effectuer les visites et avons envoyé tous les dossiers par mail au propriétaire.
Nous lui avons envoyé notre préavis en lettre RAR dans lequel nous rappelions notre accord et lui proposions une date pour effectuer l'état des lieux de sortie. Nous lui demandions également de nous retourner le courrier signé, pour avoir son accord quant à la réduction du préavis.
PAS DE REPONSE
Nous renvoyons un second courrier en RAR en proposant une nouvelle date d'état des lieux de sortie et en le remerciant de bien vouloir nous tenir informé.
PAS DE REPONSE.
Une semaine plus tard, nous lui envoyons un sms dans lequel nous lui indiquions que sans retour écrit de sa part, nous respecterons le préavis de 3 mois.
PAS DE REPONSE.

Hier, un huissier nous contacte nous indiquant que le propriétaire la mandaté pour effectuer l'état des lieux de sortie. Mon propriétaire lui aurait indiqué que nous ne voulions plus quitter les lieux... J'ai indiqué à l'huissier qu'au contraire nous étions toujours d'accord mais que son absence de retour à nos courriers et sms nous laissait penser qu'il n'avait pas trouvé de locataire et qu'il n'était plus d'accord pour que l'on quitte le logement plus tôt.
L'huissier m'informe que le propriétaire a bien trouvé un locataire. J'indique à l'huissier que nous serons là pour l'état des lieux de sortie mais qu'il fallait que nous recevions son accord écrit avant.

Nous attendons donc le courrier en ce sens + convocation de l'huissier.

Questions qui se posent : qui paie les frais d'huissier ? Devons-nous payer la moitié sachant que nous avons été diligent depuis le départ, nous étions ok pour un état des lieux de sortie à l'amiable mais c'est le propriétaire qui n'a jamais donné suite ?
Comment se déroule l'état des lieux avec un huissier ? Un huissier est-il neutre ? Ou devons-nous en mandater un de notre côté ?

Merci par avance de vos retours et excellente journée à tous !
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097
1
Merci
!

Pour l'histoire des facturations illégales, on vous a déjà répondu jadis !
Et de manière très détaillée.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8067561-proprietaire-qui-me-facture-de-l-electricite

Quelles ont été les suites données suite à ces infos ?

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18176 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

BmV
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097 > Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
OK.
Et à part en parler, que s'est il passé ???????

" il semblait ignoré que la facturation de l’électricité était illégale. " : en tant que bailleur professionnel, il n'était PAS censé ignorer cela.
bretecher
Messages postés
3147
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
486 > Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Dans votre question de janvier je vous ai dit que c''est avant de louer qu'il faut se renseigner comment seront facturés l'eau et l'électricité et non pas lorsqu'on reçoit les factures
Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Du coup, nous n'avons pas réglé la régularisation.
BmV
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097 > Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Et vous a-t-il remboursé ce que vous avez payé auparavant ?

Et depuis avez-vous continué à payer des "charges" d'électricité ?
Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Non aucun remboursement de fait. Notre avocat nous a conseillé d'attendre de quitter le logement pour engager une procédure.

Pour l'huissier pouvez-vous m'aider ?
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097
1
Merci
Pour faire simple : tout est là ► https://www.litige.fr/articles/etat-des-lieux-huissier-constat-obligations-locataire-proprietaire

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18176 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Merci pour le lien... Donc on devra payer...
Remi_compta
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
5 -
Bonjour,
Vous pouvez toujours argumenter votre dossier des multiples relances réalisés au propriétaire et si finalement l’etat des lieux est réalisé dans les dates de préavis prévues initialement peut être que le caractère litigieux de la demande peut-être rejette donc prise en charge totale par le propriétaire.

RR
BmV
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097 > Remi_compta
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
-
Non.
Remi_compta
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
5 -
Et pourquoi non ?
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
72259
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mai 2019
8097
0
Merci
C'est un meublé ?

--
Pido2116
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
Non ce n'est pas un meublé. Notre commune n'est pas situé en zone tendue, le préavis est de 3 mois
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
10368
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2019
3849
0
Merci
Répondez à la question, c'est très important pour la suite.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
0
Merci
Bonjour à tous,

L'état des lieux a bien été effectué par l'huissier. Ce dernier m'a indiqué qu'il n'y a pas de litige donc il facturera l'intégralité des frais au propriétaire.

Reste à savoir sous combien de temps la caution nous sera restituée. Il me semble que c'est 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée ou si ce n'est pas le cas, deux mois.
Commenter la réponse de Pido2116
Dossier à la une