Etat des lieux de sortie par huissier

Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 19 avril 2019 à 10:49
Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 09:45
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question sur internet, peut-être qu'ici ce sera plus simple :)

Pour la petite histoire : locataires depuis 15 mois, le propriétaire nous facture de l’électricité (pas de compteur à notre nom. Un compteur divisionnaire qui indique plus de KWH que le compteur principal sur lequel il est branché), de l'eau (compteur divisionnaire mais la facture qu'il nous présente est un remboursement de 300 €)...

Bref...

Nous lui avons indiqué vouloir quitter le logement et lui avons demandé si nous pouvions réduire notre préavis de 3 mois à 1 mois. Par mail, il nous a répondu qu'il n'y voyait pas d'inconvénients s'il trouvait des locataires. Nous avons donc nous-mêmes pris le bien en photo, poster les annonces, effectuer les visites et avons envoyé tous les dossiers par mail au propriétaire.
Nous lui avons envoyé notre préavis en lettre RAR dans lequel nous rappelions notre accord et lui proposions une date pour effectuer l'état des lieux de sortie. Nous lui demandions également de nous retourner le courrier signé, pour avoir son accord quant à la réduction du préavis.
PAS DE REPONSE
Nous renvoyons un second courrier en RAR en proposant une nouvelle date d'état des lieux de sortie et en le remerciant de bien vouloir nous tenir informé.
PAS DE REPONSE.
Une semaine plus tard, nous lui envoyons un sms dans lequel nous lui indiquions que sans retour écrit de sa part, nous respecterons le préavis de 3 mois.
PAS DE REPONSE.

Hier, un huissier nous contacte nous indiquant que le propriétaire la mandaté pour effectuer l'état des lieux de sortie. Mon propriétaire lui aurait indiqué que nous ne voulions plus quitter les lieux... J'ai indiqué à l'huissier qu'au contraire nous étions toujours d'accord mais que son absence de retour à nos courriers et sms nous laissait penser qu'il n'avait pas trouvé de locataire et qu'il n'était plus d'accord pour que l'on quitte le logement plus tôt.
L'huissier m'informe que le propriétaire a bien trouvé un locataire. J'indique à l'huissier que nous serons là pour l'état des lieux de sortie mais qu'il fallait que nous recevions son accord écrit avant.

Nous attendons donc le courrier en ce sens + convocation de l'huissier.

Questions qui se posent : qui paie les frais d'huissier ? Devons-nous payer la moitié sachant que nous avons été diligent depuis le départ, nous étions ok pour un état des lieux de sortie à l'amiable mais c'est le propriétaire qui n'a jamais donné suite ?
Comment se déroule l'état des lieux avec un huissier ? Un huissier est-il neutre ? Ou devons-nous en mandater un de notre côté ?

Merci par avance de vos retours et excellente journée à tous !

5 réponses

BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
19 avril 2019 à 12:50
!

Pour l'histoire des facturations illégales, on vous a déjà répondu jadis !
Et de manière très détaillée.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8067561-proprietaire-qui-me-facture-de-l-electricite

Quelles ont été les suites données suite à ces infos ?

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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:25
Bonjour,
Nous en avions parlé avec lui, il semblait ignoré que la facturation de l’électricité était illégale.
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:28
OK.
Et à part en parler, que s'est il passé ???????

" il semblait ignoré que la facturation de l’électricité était illégale. " : en tant que bailleur professionnel, il n'était PAS censé ignorer cela.
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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:31
Du coup, nous n'avons pas réglé la régularisation.
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:36
Et vous a-t-il remboursé ce que vous avez payé auparavant ?

Et depuis avez-vous continué à payer des "charges" d'électricité ?
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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:40
Non aucun remboursement de fait. Notre avocat nous a conseillé d'attendre de quitter le logement pour engager une procédure.

Pour l'huissier pouvez-vous m'aider ?
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
19 avril 2019 à 13:58
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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 14:01
Merci pour le lien... Donc on devra payer...
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
21 avril 2019 à 22:58
Bonjour,
Vous pouvez toujours argumenter votre dossier des multiples relances réalisés au propriétaire et si finalement l’etat des lieux est réalisé dans les dates de préavis prévues initialement peut être que le caractère litigieux de la demande peut-être rejette donc prise en charge totale par le propriétaire.

RR
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
22 avril 2019 à 10:02
Non.
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
22 avril 2019 à 20:02
Et pourquoi non ?
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
19 avril 2019 à 12:12
C'est un meublé ?

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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
19 avril 2019 à 13:22
Non ce n'est pas un meublé. Notre commune n'est pas situé en zone tendue, le préavis est de 3 mois
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Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 12:41
Répondez à la question, c'est très important pour la suite.
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Pido2116 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019
2 mai 2019 à 09:45
Bonjour à tous,

L'état des lieux a bien été effectué par l'huissier. Ce dernier m'a indiqué qu'il n'y a pas de litige donc il facturera l'intégralité des frais au propriétaire.

Reste à savoir sous combien de temps la caution nous sera restituée. Il me semble que c'est 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée ou si ce n'est pas le cas, deux mois.
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