Plan de redressement établi par le tribunal

Question

Bonjour, 

En 2013, le plan de redressement établi par la Banque de France a été recevable mais un créancier a fait appel de la décision de la BDF, je suis donc passer au tribunal en 2014 et le tribunal a jugé recevable mon dossier et établi un plan de redressement or sur le plan de la BDF était marqué sommes restant dû= 0 euros, dans le plan du tribunal, il somme restant dû avec le montant à coté de chaque créancier, certains créancier m'ont écrit pour me dire que si je respectais le plan, la dette serait effacée, d'autres ne m'ont rien écrit.
Comment puis-je savoir si les créanciers qui ne m'ont pas écrits, peuvent me réclamer le restant dû, dois-je attendre qu'il me le demande? la BDF m'a dit que si ma situation était inchangé, il fallait que je refasse un dossier?
Merci pour vos réponses et votre aide
Cordialement
mds3466

sleepy00 · Answer

Bonjour

c'est à vous de faire le nécessaire pour respecter votre plan.

si certain créancier ne sont pas payé, et qu'ils n'ont jamais relancé, il faut voir du coté de la prescription en fonction de la dette et de l’existence ou pas d'une décision de justice.

mds3466 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Mon plan établi par le tribunal d'instance est scrupuleusement  bien respecté depuis 60 mois.
La seule différence est que le plan de la BDF sur le restant dû, il était marqué 0 euros en fin de plan alors que le plan du tribunal marque dans le restant dû un montant, comme j'écrivais dans ma demande certains créanciers m'ont écrit en me disant que si mon plan était respecté, le restant dû serait effacé, d'autres ne m'ont pas donner de réponse, j'ai posé la question à la BDF, elle m'a dit qu'une fois que le plan est terminé certains créanciers peuvent  me réclamer le restant dû et elle m'a dit que si ma situation ne me permettait pas de payer, il fallait redéposer un dossier, je prends les devants mon plan est sur 96 mois il se termine en Juin 2022. 

Cordialement

mds3466 · Answer

Re-bonjour,

Le plan se termine en Mai pas en Juin 2022

Cordialement

mds3466 · Answer

Merci pour votre retour, on va attendre tranquillement la fin du plan et je verrai bien.
Bonne soirée
. Cordialement

Plan de redressement établi par le tribunal

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