Remboursement amende

Nina - 17 avril 2019 à 17:46
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 18 avril 2019 à 16:58
Bonjour,
J’ai vendu ma voiture il y 10mois et j’ai reçu une contravention il 8mois au nom de mon ancien véhicule que j’avais déjà vendu. Cependant, entre temps j’ai déménager et j’ai reçu à mon travail une amende majorée de 375e qui par la suite on était prélevée sur mon compte bancaire par le trésor public. J’ai demander un rebemboursement et j’ai contester l’amende auprès du ministère public qui celui ci m’a refuser la demande sans aucune explication. Comment je dois faire pour être rembourser ? Merci

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
17 avril 2019 à 17:55
Bonjour,

Aviez-vous fait le nécessaire pour signaler le véhicule vendu ?

Cordialement
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Oui j’ai envoyer un courrier au ministère avec ma pièce d’identité et l’acte de vente avec la date exacte
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
17 avril 2019 à 20:05
Il y a 10 mois... la procédure imposait de passer par internet, site ANTS. Votre courrier postal n'a pas été traité, voilà l'explication.

Cordialement
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Du coup comment je dois procéder vous avoir mon remboursement ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
18 avril 2019 à 16:58
"Du coup comment je dois procéder vous avoir mon remboursement ?"

Vous ne serez pas remboursée puisque vous n'avez pas respecté la procédure de signalement quand on vend une voiture.

Cordialement
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