Remboursement amende
Nina
-
17 avril 2019 à 17:46
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 avril 2019 à 16:58
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 avril 2019 à 16:58
A voir également:
- Remboursement amende
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Amende recensement - Guide
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
17 avril 2019 à 17:55
17 avril 2019 à 17:55
Bonjour,
Aviez-vous fait le nécessaire pour signaler le véhicule vendu ?
Cordialement
Aviez-vous fait le nécessaire pour signaler le véhicule vendu ?
Cordialement
Oui j’ai envoyer un courrier au ministère avec ma pièce d’identité et l’acte de vente avec la date exacte
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
17 avril 2019 à 20:05
17 avril 2019 à 20:05
Il y a 10 mois... la procédure imposait de passer par internet, site ANTS. Votre courrier postal n'a pas été traité, voilà l'explication.
Cordialement
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
18 avril 2019 à 16:58
18 avril 2019 à 16:58
"Du coup comment je dois procéder vous avoir mon remboursement ?"
Vous ne serez pas remboursée puisque vous n'avez pas respecté la procédure de signalement quand on vend une voiture.
Cordialement
Vous ne serez pas remboursée puisque vous n'avez pas respecté la procédure de signalement quand on vend une voiture.
Cordialement