Trop-perçu Pôle Emploi et Impôt / Remboursement

Signaler
-
Messages postés
26274
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
-
Bonsoir,

Depuis plusieurs mois à présent (2018 - 2019), suite à un trop-perçu sur une partie de l'année 2018 je rembourse une certaine somme (chaque mois) à Pôle emploi depuis une partie de 2018 et toujours le cas actuellement encore un peu en 2019. Jusque là pas de souci.

Or ce n'est pas la première fois que je m'en rends compte et avec la déclaration d'impôt, même si 2018 est "annulé", je me rends compte que Pôle Emploi ne prend pas en compte mon remboursement.
En fait ils prennent en compte ce qu'ils me versent, mais pas ce que je perçois (remboursement inclus). Je ne sais pas si je suis claire... mais ça me fausse tout et déjà avec la Caf il a fallu que je bataille en fin d'année pour qu'ils captent que je ne percevais pas ce que PE indiquait.

En gros pendant plusieurs mois en 2018 j'ai perçu admettons 400 €, sur cette somme le trop-perçu monte à plus de 1000 € au bout de ces quelques mois. On me baisse mon Are à, admettons, 149 € une fois le nouveau calcul effectué. Ok. Avec une dette à rembourser : remboursement d'une bonne centaine d' euros / mois. Ce qui fait que je perçois même pas 49 € / mois quoi.
Mais PE déclare aux impôts le trop-perçu + somme à jour versée (149 €), sans prendre en compte le remboursement. Ca revient à indiquer aux impôts que je garde le trop-perçu dans ma poche, ce qui est faux.

Ils me disent que c'est normal, ils fonctionnent comme ça point. Ce sera mis à jour quand j'aurai fini de rembourser (ça me fait une belle jambe).
J'ai beau me dire que 2018 est "annulée" côté impôt, ça risque d'être faussé pour la Caf & co qui prend en compte ce qu'on lui fournit.... puisque ce ne sont pas mes vrais revenus perçus !!

De plus, pour la Caf justement, je déclare ce que je perçois réellement (même pas 49 euros) : Pôle Emploi m'a bien confirmé cela..... encore une fois, c'est pas du tout le montant indiqué sur les impôts...
Quand la Caf va mettre mes droits à jour en fin d'année, ils vont pas capter pourquoi j'ai déclaré x euros mais que les impôts ont beaucoup plus. Vous me suivez ou pas ô_0

Quelqu'un a déjà vécu une situation de ce genre ? C'est vraiment normal ? J'sais pas imaginons que j'ai à rembourser 148 € sur les 149 € versés, je percevrais même pas 1 € mais au niveau de l’administration / Caf, on lui déclare que je perçois bel et bien 149 €... euh... je ne trouve pas ça normal n'ayant jamais été confrontée à ça.
Merci d'avance.
A voir également:

3 réponses

Messages postés
26274
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
13 372
bonjour

vous devez déduire les sommes reversée en 2018 sur 2018.
si vous avez des revenus pole emploi donc case 1ap ou 1bp, vous deduisez ce que vous reversez et mettez le net dans cette case.
Si pas de revenus pole emploi, vous mettez ce que vous avez remboursé en déduction diverse , case 6DD

Et donnez une explication dans le bloc note pour mention expresse
Bonsoir,

Merci pour votre réponse ; je n'ai pas pu revenir avant.
En effet j'ai eu confirmation aujourd'hui par une personne qui gère très bien ce genre de choses, elle m'a dit comme vous.

Je reçois toujours l'ARE oui, donc ok pour la case à corriger. Ceci dit, il me semble qu'il y a une légère augmentation à cause de la CSG et CRDS dont j'ignore le montant puisque je n'ai rien d'indiqué sur mes relevés de paiement. On doit déclarer le montant net ça ok mais majoré de ces deux trucs.
Ca ne m'est jamais arrivé avant d'avoir à corriger donc je suis un peu paumée.

Bonne soirée.
Messages postés
26274
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
13 372
7
Est-ce que je peux déclarer sur papier et leur fournir directement (justifs + explications) ou ça ne sert à rien ? 

Vous pouvez mais sans interet .
Les agents des impots ne peuvent partout regarder à ce moment là.
1/ donc vous demanderont des infos
2/ pole emploi devrait savoir qu'il font une compta.
Depense compte 6
Remboursement compte 7
Or uls ne declare aux impots pour les déclarations que le compte 6
3/ rappelez à PE que c'est eux qui vous versent les indemnites et non les impots.
Donc le mauvais calcul vient bien d'eux
4/ rappelez à PE l'art 12 du cgi
Bonjour,

Les impôts ont répondu à mon mail, j'ai bien une confirmation écrite de leur part. J'en ai informé Pôle Emploi par téléphone : ils ne veulent rien savoir (les impôts ont tort LOL).

Selon PE, je dois déclarer sans déduire, sous-entendant que je n'avais qu'à rembourser en une fois au lieu d'échelonner grâce à leur gentillesse.......... je ne vois pas le rapport ! J'ai un remboursement, je dois le déduire vu que je dois déclarer ce que je perçois.

J'ai appelé les impôts au lieu d'un second mail, par chance j'ai eu quelqu'un ouf. La personne des impôts m'a bien reconfirmé, j'ai expliqué tout mon cas et c'est bien Pôle Emploi qui est en tort.
Maintenant reste à savoir s'il y aura vérification etc. car il faudra que je fournisse les justificatifs que j'ai en ma possession ! Si ça arrive, c'est de l'énergie perdue et du temps de perdu, ça me saoule déjà à l'avance.

Est-ce que je peux déclarer sur papier et leur fournir directement (justifs + explications) ou ça ne sert à rien ?

Merci d'avance.
Bonjour,

Vous perdez du temps pour rien à essayer de comprendre qui à tord, qui n'a pas tord.
Pôle emploi a fourni ce que vous avez touché, c'est la règle. Les impôts indiquent ce que pôle emploi emploi a envoyé, c'est la règle. Vous avez un indu donc vous déduisez cet indu de votre déclaration, c'est aussi la règle. Personne n'a tord ou pas tord, chacun fait ce qu'il doit faire.

Bonne journée
Ben non pas vraiment. Je ne suis pas ici pour dire qui a raison ou tort, je ne veux pas qu'on m'accuse de fausse/mauvaise déclaration ET qui pourrait me jouer des tours (en me défaveur) pour mes autres sources de revenus (caf entre autre).

Pour reprendre votre phrase : Pôle emploi aurait du fournir ce que j'ai touché réellement, c'est-à-dire en déduisant le remboursement, c'est la règle. Ce n'est pas à moi de batailler pour prouver avec justificatifs à l'appui que le montant que je déclare est différent de celui que PE a déclaré à la base (qui pour prolonger le souci sera transmis à la Caf et qui va voir que ça ne correspond pas à ce que je déclarais pour ces mois-là donc re-batailler à fournir des justif').

Moi je déduis ça ok je suis ok avec vous, je ne vois pas pourquoi vous me le précisez...
Dossier à la une