Mettre fin CDD non signé
Thibault__71
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Thibault__71 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise. J'enchaine plusieurs cdd depuis l'année dernière et mon dernier CDD s'est terminé fin mars. Je n'ai pas signé de nouveau contrat depuis ce temps la et je travaille toujours dans l'entreprise. Il tarde toujours à faire signer les contrats...
Mais entre deux j'ai trouvé un CDD plus intéressant ailleurs dans une autre entreprise, où je pourrait commencer début mai. J'en ai parlé à mon directeur, qui refuse de me voir partir tout de suite et souhaite que je signe le CDD (qui a commencé depuis un mois) qui se terminerait fin juillet. Donc je peux dire au revoir à l'autre proposition de CDD....
Est-ce que légalement je suis en droit de partir ailleurs comme je n'ai toujours pas signé mon CDD ?
J'ai longtemps regardé sur internet, mais je ne trouve pas de réponses à ma question.
Merci,
Thibault
Je suis actuellement salarié d'une entreprise. J'enchaine plusieurs cdd depuis l'année dernière et mon dernier CDD s'est terminé fin mars. Je n'ai pas signé de nouveau contrat depuis ce temps la et je travaille toujours dans l'entreprise. Il tarde toujours à faire signer les contrats...
Mais entre deux j'ai trouvé un CDD plus intéressant ailleurs dans une autre entreprise, où je pourrait commencer début mai. J'en ai parlé à mon directeur, qui refuse de me voir partir tout de suite et souhaite que je signe le CDD (qui a commencé depuis un mois) qui se terminerait fin juillet. Donc je peux dire au revoir à l'autre proposition de CDD....
Est-ce que légalement je suis en droit de partir ailleurs comme je n'ai toujours pas signé mon CDD ?
J'ai longtemps regardé sur internet, mais je ne trouve pas de réponses à ma question.
Merci,
Thibault
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1 réponse
bonjour,
Est-ce que légalement je suis en droit de partir ailleurs comme je n'ai toujours pas signé mon CDD ?
non, car legalement parlant sans contrat cdd signé dans les 48 heures vous etes en CDI !!!! donc, il vous faudra demissionner pour prendre le nouveau CDD en respectant votre préavis au risque de vous retrouver sans allocation si cela ne fonctionne pas ou signer le CDD jusqu en juillet.
J'ai longtemps regardé sur internet, mais je ne trouve pas de réponses à ma question
vous n avez pas du chercher beaucoup..... en tapant : CDD non signé vous aviez toutes les réponses.
Vous avez le choix de demissionner ou de signer une prolongation.
Cordialement
Est-ce que légalement je suis en droit de partir ailleurs comme je n'ai toujours pas signé mon CDD ?
non, car legalement parlant sans contrat cdd signé dans les 48 heures vous etes en CDI !!!! donc, il vous faudra demissionner pour prendre le nouveau CDD en respectant votre préavis au risque de vous retrouver sans allocation si cela ne fonctionne pas ou signer le CDD jusqu en juillet.
J'ai longtemps regardé sur internet, mais je ne trouve pas de réponses à ma question
vous n avez pas du chercher beaucoup..... en tapant : CDD non signé vous aviez toutes les réponses.
Vous avez le choix de demissionner ou de signer une prolongation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, oui j'ai pensé à ça tout de suite, mais il y a une réforme de la loi à ce sujet en 2017, et le renouvellement automatique vers un CDI ne se fait plus. A présent, l'employeur doit verser un mois de salaire, des frais d'indemnisation.
https://www.juritravail.com/Actualite/loi-macron-2017/Id/272664
Du coup, suis-je en droit de partir ou pas ?
La Cour de cassation rappelle aux juges du fond que si le contrat à durée déterminée n’est pas signé par une des parties, il n’y a pas d’écrit. Le contrat peut alors sur ce seul motif être requalifié en contrat à durée indéterminée...Cass.soc. 14.11.18, n°16-19.038.
vous ne l avez pas signé ??? L employeur non plus ??? Quel document avez vous a presenter ???
Bonne journée
Merci pour vos réponses,
Cordialement,