Fin période d'essai CDD après démission CDI et chômage

LunaSolstice Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 27 juin 2024 à 09:22
Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 2 juil. 2024 à 19:28

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir quelques conseils sur ma situation professionnelle actuelle. Voici un récapitulatif de mes périodes de travail (par souci de confidentialité, je donne un nom fictif à mon dernier employeur = ENTREPRISE X) :

  • 29/04/2019 au 30/06/2019 : Stage de fin d'études au sein de l'Entreprise X (société française)
  • 01/07/2019 au 27/09/2019 : Stage à Londres dans une filiale anglaise de l'Entreprise X
  • 01/10/2019 au 31/12/2019 : 1er CDD à Londres dans une filiale de l'Entreprise X
  • 06/01/2020 au 31/12/2020 : 2ème CDD à Londres dans une filiale de l'Entreprise X
  • 01/01/2021 : CDI à Londres dans une filiale de l'Entreprise X
  • 01/01/2022 : Retour en France - amendement de mon CDI pour revenir sur un contrat français avec l'Entreprise X

Total jours de CDD dans la filiale anglaise de l'Entreprise X : 322 jours ouvrés
Total jours de CDI dans la filiale anglaise de l'Entreprise X : 260 jours ouvrés
Total jours de CDI au sein l'Entreprise X à mon retour en France : 662 jours ouvrés

J'ai récemment démissionné de mon CDI avec l'Entreprise X avec une fin de contrat effective au 31 juillet 2024. Actuellement, je suis à la recherche d'un CDD qui débuterait le 1er août et se terminerait en octobre, car je commence une formation à cette période.

Ma question concerne mon éligibilité au chômage. Si mon nouvel employeur CDD met fin à ma période d'essai pendant ce CDD, serai-je éligible au chômage même si je n'ai pas cumulé 65 jours ouvrés de CDD ? Pour rappel, ce serait l'employeur qui mettrait fin au contrat, et non une décision de ma part.

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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3 réponses

Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 195
28 juin 2024 à 08:05

Bonjour

Pour neutraliser les effets de votre démission et retrouver des droits au chomage indemnisé , il faut retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois -tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris 

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LunaSolstice Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024
1 juil. 2024 à 09:30

Bonjour Milousky,

Je vous remercie pour votre réponse. Dans le cas que j'ai exposé dans mon message ci-dessus, je n'aurais pas travaillé 65 jours, mais la fin de mon contrat serait due à une résiliation involontaire (à l'initiative de l'employeur à l'issue de la période d'essai). Cette situation me donne-t-elle droit aux allocations chômage ?

Bien à vous

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Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 195
1 juil. 2024 à 18:53

Même si la perte de l'emploi repris était involontaire , vous ne pourriez pas bénéficier du chomage puisque les effets de la démission ne seront pas neutralisés si la rupture du CDD intervenait avant d'avoir travaillé 65 jours

A noter que la période d'essai d'un CDD de 3 mois est limitée à 2 semaines,  

Passé les 2 semaines, la rupture du fait de l'employeur n'est envisageable que si vous aviez commis une faute grave  (situation qui se présente rarement) 

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LunaSolstice Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024
2 juil. 2024 à 11:32

Bonjour Milousky,

Merci pour votre réponse. Je comprends donc que si mon employeur met fin à mon contrat à l'issue de ma période d'essai (par exemple en raison d'une insuffisance de qualification pour le poste en question), je ne serai pas éligible aux allocations chômage, même si la rupture du contrat n'est pas de mon initiative. Je comprends qu'il est nécessaire d'avoir travaillé au moins 65 jours pour neutraliser les effets de la démission et qu'une fin de contrat involontaire avant ces 65 jours ne modifie en rien cette exigence.

Bien cordialement 

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Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 195
2 juil. 2024 à 19:21

OUI c'est cela - je confirme 

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Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 195
Modifié le 2 juil. 2024 à 19:31

OUI c'est cela - je confirme 

Pour bénéficier du chomage indemnisé, il faut que l'employeur mette fin au contrat après 65 jours de travail  (ou bien que le CDD soit établi pour une durée d'au moins 3 mois)

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