Préavis en fin de bail
Résolu
shinzee
-
14 avril 2019 à 12:45
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 avril 2019 à 15:21
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2 réponses
djivi38
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14 avril 2019 à 15:21
14 avril 2019 à 15:21
bonjour,
un bail de location (nue ou meublée) d'habitation principale (sauf en ce qui concerne les baux de 9 mois pour étudiants ou apprentis) se reconduit tacitement jusqu'à ce que l'une des parties (locataire ou bailleur) donne son congé à l'autre : donc, aucune des parties n'a à demander ou à signer (ou pas) un renouvellement pour ce bail.
Tant qu'aucun congé n'est notifié le locataire reste chez lui.
Dans TOUS les cas, le locataire qui veut quitter son logement a la possibilité de le faire << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) DOIT notifier son congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
un bail de location (nue ou meublée) d'habitation principale (sauf en ce qui concerne les baux de 9 mois pour étudiants ou apprentis) se reconduit tacitement jusqu'à ce que l'une des parties (locataire ou bailleur) donne son congé à l'autre : donc, aucune des parties n'a à demander ou à signer (ou pas) un renouvellement pour ce bail.
Tant qu'aucun congé n'est notifié le locataire reste chez lui.
Dans TOUS les cas, le locataire qui veut quitter son logement a la possibilité de le faire << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) DOIT notifier son congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2019 à 12:50
La préavis est de 1 mois pour un logement meublé.
14 avril 2019 à 12:52
je suis rassuré