Contrat de travail mineur émancipé
Clement638
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Bonjour,
J'ai actuellement 17 ans et je souhaite travailler cette été.
Je suis mineur émancipé. Quelle législation s'applique lors d'un contrat de travail ?
Celle d'un majeur ? (travail de nuit ect.)
Celle d'un mineur avant 18 ans ?
Celle d'un mineur avant 16 ans ?
Merci d'avance pour vos réponses,
J'ai actuellement 17 ans et je souhaite travailler cette été.
Je suis mineur émancipé. Quelle législation s'applique lors d'un contrat de travail ?
Celle d'un majeur ? (travail de nuit ect.)
Celle d'un mineur avant 18 ans ?
Celle d'un mineur avant 16 ans ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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1 réponse
Bonjour Clement638,
Article 413-6 du code civil prévoit que "Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile".
A la différence d'un mineur, vous pourrez donc signer tout seul votre contrat de travail.
Mais, selon moi, le code civil ne vous vieillit physiquement pas, même si psychologiquement, il a été reconnu que vous avez la capacité juridique d'un majeur.
En outre, les limites prévues par le code du travail sont souvent liées à la santé et à la sécurité.
Ma réponse est donc application de la législation prévue pour les 16 à 18 ans.
Cordialement
Article 413-6 du code civil prévoit que "Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile".
A la différence d'un mineur, vous pourrez donc signer tout seul votre contrat de travail.
Mais, selon moi, le code civil ne vous vieillit physiquement pas, même si psychologiquement, il a été reconnu que vous avez la capacité juridique d'un majeur.
En outre, les limites prévues par le code du travail sont souvent liées à la santé et à la sécurité.
Ma réponse est donc application de la législation prévue pour les 16 à 18 ans.
Cordialement
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