Maison bloquer par un héritier qui ne peut l'acquérir

Agns -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 avr. 2019 à 08:20

Bonjour,mon cas et particuliers ma mère et décéder nous laissant sa maison à mes frères et moi sauf que avant son décès ma héberger mon frère et sa famille en difficulté depuis quelques années mais cela fait bientôt deux ans que mon frère continue d'y vivre et n'a pas la possibilité d'acheter la maison mais ne paie pas de loyer non plus ? Quel sont nos droits ? Pouvons nous obliger mon frère a quitter la maison ?

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 328

Quel sont nos droits ?
1-lui réclamer une indemnité d'occupation à un loyer ;
2-par voie d'huissier chaque coindivisaire doit lui proposer d'acquérir ses droits dans cette indivision, à défaut d'acceptation saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.

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