Maison bloquer par un héritier qui ne peut l'acquérir

- - Dernière réponse : condorcet
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- 14 avril 2019 à 08:20
Bonjour,mon cas et particuliers ma mère et décéder nous laissant sa maison à mes frères et moi sauf que avant son décès ma héberger mon frère et sa famille en difficulté depuis quelques années mais cela fait bientôt deux ans que mon frère continue d'y vivre et n'a pas la possibilité d'acheter la maison mais ne paie pas de loyer non plus ? Quel sont nos droits ? Pouvons nous obliger mon frère a quitter la maison ?
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Merci
Quel sont nos droits ?
1-lui réclamer une indemnité d'occupation à un loyer ;
2-par voie d'huissier chaque coindivisaire doit lui proposer d'acquérir ses droits dans cette indivision, à défaut d'acceptation saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.

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