Déclaration mariage
Aymeric92
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis de nationalité Française je réside en France métropolitaine je me suis marié le 18/09/2018 à l'étranger avec une personne de nationalité étrangère ( HORS UE), le mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil Français.
Cependant, pour diverses raisons à ce jour mon épouse ne vit pas encore avec moi en France.
J'aimerais declarer ce changement en ligne, cependant on me demande le numéro fiscal de mon épouse. Or, mon épouse étant de nationalité étrangère et résidente à l'étranger depuis sa naissance (n'a jamais vécu en France ou percu des revenus en France) celle ci n'a pas de numéro fiscal.
Comment puis je déclarer ce changement de situation sans le numéro fiscal de mon épouse ?
Cordialement,
Cependant, pour diverses raisons à ce jour mon épouse ne vit pas encore avec moi en France.
J'aimerais declarer ce changement en ligne, cependant on me demande le numéro fiscal de mon épouse. Or, mon épouse étant de nationalité étrangère et résidente à l'étranger depuis sa naissance (n'a jamais vécu en France ou percu des revenus en France) celle ci n'a pas de numéro fiscal.
Comment puis je déclarer ce changement de situation sans le numéro fiscal de mon épouse ?
Cordialement,
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici ce que j'ai trouver à ce sujet sur ce forum:
" Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts"
Cordialement
Vous etes un couple mixte : l'un résident et l'autre non résident.
si declaration commune, votre conjointe doit donc apparaitre sur la déclaration mais pour elle seuls ses revenus de source française doivent être mentionnés.
en l'absence de N° fiscal pour elle, vous allez devoir faire la déclaration en version papier