Déclaration mariage

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 14 avril 2019 à 16:57
Bonjour, je suis de nationalité Française je réside en France métropolitaine je me suis marié le 18/09/2018 à l'étranger avec une personne de nationalité étrangère ( HORS UE), le mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil Français.

Cependant, pour diverses raisons à ce jour mon épouse ne vit pas encore avec moi en France.



J'aimerais declarer ce changement en ligne, cependant on me demande le numéro fiscal de mon épouse. Or, mon épouse étant de nationalité étrangère et résidente à l'étranger depuis sa naissance (n'a jamais vécu en France ou percu des revenus en France) celle ci n'a pas de numéro fiscal.



Comment puis je déclarer ce changement de situation sans le numéro fiscal de mon épouse ?



Cordialement,
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Merci
Bonjour

Sous quel regime matrimonial etes vous marié?
Bonjour merci de votre réponse, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.

Voici ce que j'ai trouver à ce sujet sur ce forum:
" Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts"

Cordialement
flocroisic
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12832 -
Donc vous devez bien faire une déclaration commune sauf si vous optez pour 2018 à une déclaration comme célibataire (possibilité pour l'année du mariage)
Vous etes un couple mixte : l'un résident et l'autre non résident.
si declaration commune, votre conjointe doit donc apparaitre sur la déclaration mais pour elle seuls ses revenus de source française doivent être mentionnés.

en l'absence de N° fiscal pour elle, vous allez devoir faire la déclaration en version papier
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