Renonciation par anticipation - depuis l'étranger ?

augusteP - 13 avril 2019 à 13:31
 augusteP - 13 avril 2019 à 23:00
Bonjour,

je viens vers vous pour savoir comment réaliser la succession d'un bien de 250K avec 3 enfants

Je suis âgé de 65 ans résidant en France et je souhaite préparer mon leg avant qu'il ne soit trop tard,

L'acte de propriété est à mon nom ainsi que celui de mon épouse 62 ans encore vivante,

je souhaite léger mon bien à mes deux enfants résidant en France, mon enfant vivant à l'étranger est d'accord pour renoncer par anticipation à l'héritage,

Les deux questions qui se posent :

1) Comment peut elle renoncer à l'héritage depuis l'étranger ? Via skype ? via l'ambassade ? via l'envoi d'un notaire français sur place ? (elle ne peut pas se déplacer de son pays de résidence). Afin d'enclencher les démarches avec le notaire, j'aimerais être sur des possibles.

Est-ce possible de déshériter mon frère comme souhaité et accepté par celui ci ?

2) Comment procéder pour optimiser l'héritage pour mes 2 enfants résidant en France de mon vivant ?

Vivant en région parisienne, j'écoute également les propositions d'avocat spécialisé,

Cordialement,
Mickael Lescure

3 réponses

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
13 avril 2019 à 15:59
Comment peut elle renoncer à l'héritage depuis l'étranger ?
Peu importe le lieu de résidence, il est impossible de renoncer à tout ou partie d'une succession qui n'est pas décédé.

Est-ce possible de déshériter mon frère comme souhaité et accepté par celui ci ?
Inutile. Puisque vous avez des enfants, votre frère n'est de toute façon pas un de vos héritiers.

Comment procéder pour optimiser l'héritage pour mes 2 enfants résidant en France de mon vivant ?
Par un testament dans lequel vous indiquerez vos volontés et le souhait que l'héritage de tel enfant soit limité à sa part réservataire. Consultez un notaire pour ne pas commettre d'erreur.

Vivant en région parisienne, j'écoute également les propositions d'avocat spécialisé
Sur un forum public, vous obtenez les réponses que des bénévoles spécialisés ou non veulent bien vous apporter. Si vous voulez les conseils d'un avocat spécialisé, il va falloir prendre rendez-vous chez celui de votre choix et le rémunérer.
Pour votre problèmatique, un entretien chez un notaire sera tout à fait suffisant.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 avril 2019 à 17:54
Bonjour
Contrairement à ce que vous pourriez croire, en matière de droit de la famille , le professionnel le mieux qualifié est le notaire.Si vous assistiez souvent à des réunions entre notaires et avocats dans le règlement de successions par exemple, vous seriez parfois très surpris...
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Je vous remercie pour vos réponses,

Comment peut elle renoncer à l'héritage depuis l'étranger ?
Peu importe le lieu de résidence, il est impossible de renoncer à tout ou partie d'une succession qui n'est pas décédé.


Nous souhaitions réaliser la succesion du vivant via la "renonciation par anticipation"

Est-ce possible de déshériter mon frère comme souhaité et accepté par celui ci ?

C'est une erreur, je souhaitais indiquer mon enfant vivant à l'étranger

En vous remerciant sincèrement,
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié le 13 avril 2019 à 22:33
Nous souhaitions réaliser la succesion du vivant via la "renonciation par anticipation
Impossible.
Il n'y a pas de succession sans défunt ! De votre vivant, vous pouvez effectuer des donations, rédiger un testament, prendre des dispositions en vue de votre succession... Et c'est déjà pas mal.
Renoncer par anticipation est une disposition qui n'existe pas.

C'est une erreur, je souhaitais indiquer mon enfant vivant à l'étranger
Impossible. Les enfants sont des héritiers réservataires qui ont droit à une part minimale que vous ne pouvez pas leur retirer.
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Merci pour votre retour gayomi,

J'avais préalablement consulté et cru comprendre que en faisant une nue propriété du vivant et en commencant les donations sur la valeur du bien, puis avec la signature de mon enfant vivant à l'étranger, il n'y avait pas de problème,

c'est a dire qu'il pouvait renoncer aux donations effectuées du vivant, n'est ce pas le cas ?

Merci
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