Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
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dominova
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Bonjour,
Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès dans un local technique de notre résidence. Aucune mention d'un tel document ne figure dans son contrat de travail.
Doit-on lui envoyer un courrier en ce sens en recommandé ou lui modifier son contrat de travail ?
Merci de votre réponse.
Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès dans un local technique de notre résidence. Aucune mention d'un tel document ne figure dans son contrat de travail.
Doit-on lui envoyer un courrier en ce sens en recommandé ou lui modifier son contrat de travail ?
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Et pour quelle raison veut-il un tel document ? Si il est responsable de fermer le local à clé il reste responsable !
Et pour quelle raison veut-il un tel document ? Si il est responsable de fermer le local à clé il reste responsable !
Bonjour,
S'il n'est pas responsable pas de raison de lui faire un document.
S'il est responsable de ce local, à quel titre devrait-on lui faire un document :
Toute ceci pour dire que sans plus d'explications, c'est incompréhensible comme demande....
S'il n'est pas responsable pas de raison de lui faire un document.
S'il est responsable de ce local, à quel titre devrait-on lui faire un document :
- soit il est responsable de sa fermeture, et s'il y a effraction, il n'est pas responsable
- soit il est responsable de sa fermeture et ne le fait pas, dans ce as il est responsable
Toute ceci pour dire que sans plus d'explications, c'est incompréhensible comme demande....
Je pense que c'est par manque de confiance car il y a le président du Conseil Syndical qui y a accès aussi.
Ne faudrait-il pas que le gardien et le président signent une décharge ?
Ne faudrait-il pas que le gardien et le président signent une décharge ?
Mais non ! Vous compliquez tout. Pas besoin d'un document.
C'est donner un sentiment d'impunité alors que la loi (et aussi les contrats d'assurance) s'appliquera avec ou sans ce document.
C'est donner un sentiment d'impunité alors que la loi (et aussi les contrats d'assurance) s'appliquera avec ou sans ce document.
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