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4 réponses
Bonsoir,
Est-ce un terrain à forte valeur?
Si ce n’est pas le cas, vous pourriez peut-être tenter de le vendre à une somme symbolique?
Est-ce un terrain à forte valeur?
Si ce n’est pas le cas, vous pourriez peut-être tenter de le vendre à une somme symbolique?
azertyuio_5667
bonjour,non il a aucune valeur ...et il est a problème comme tout le monde l'utilise mais personne ne le veut...
Bonjour,
Proposez le à la commune pour 1 euro symbolique.
Ou alors aux voisins.
Faites en un don pour une association.
Proposez le à la commune pour 1 euro symbolique.
Ou alors aux voisins.
Faites en un don pour une association.
bonjour,la commune devait bien sur le reprendre mais après plus de 6 moi sans nouvelles nous avons compris....
Autre piste, votre terrain fait-il l’objet d’une quelquonque servitude?
Il semblerait d’après la loi, que si votre bien fait l’objet d’une servitude et que vous n’êtes pas en mesure de l’entretenir (la servitude), vous pourriez vous libérer de cette obligation en abandonnant votre droit de propriété au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Abandon_en_droit_des_biens_français
Il semblerait d’après la loi, que si votre bien fait l’objet d’une servitude et que vous n’êtes pas en mesure de l’entretenir (la servitude), vous pourriez vous libérer de cette obligation en abandonnant votre droit de propriété au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Abandon_en_droit_des_biens_français
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