Problème pour ne pas garder un terrain
azertyuio_5667
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vendredi 12 avril 2019
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12 avril 2019
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12 avril 2019 à 19:45
lonelylisa - 14 avril 2019 à 11:10
lonelylisa - 14 avril 2019 à 11:10
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un terrain que nous ne voulons pas garder et payer les impôts dessus...comment s'en débarrasser pour ne plus en être propriétaire...car impossible a vendre...
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4 réponses
Bonsoir,
Est-ce un terrain à forte valeur?
Si ce n’est pas le cas, vous pourriez peut-être tenter de le vendre à une somme symbolique?
Est-ce un terrain à forte valeur?
Si ce n’est pas le cas, vous pourriez peut-être tenter de le vendre à une somme symbolique?
Utilisateur anonyme
Modifié le 12 avril 2019 à 22:19
Modifié le 12 avril 2019 à 22:19
Bonjour,
Proposez le à la commune pour 1 euro symbolique.
Ou alors aux voisins.
Faites en un don pour une association.
Proposez le à la commune pour 1 euro symbolique.
Ou alors aux voisins.
Faites en un don pour une association.
bonjour,la commune devait bien sur le reprendre mais après plus de 6 moi sans nouvelles nous avons compris....
Autre piste, votre terrain fait-il l’objet d’une quelquonque servitude?
Il semblerait d’après la loi, que si votre bien fait l’objet d’une servitude et que vous n’êtes pas en mesure de l’entretenir (la servitude), vous pourriez vous libérer de cette obligation en abandonnant votre droit de propriété au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Abandon_en_droit_des_biens_français
Il semblerait d’après la loi, que si votre bien fait l’objet d’une servitude et que vous n’êtes pas en mesure de l’entretenir (la servitude), vous pourriez vous libérer de cette obligation en abandonnant votre droit de propriété au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Abandon_en_droit_des_biens_français
14 avril 2019 à 08:04