Quelles sont les manques graves où l’obligation alimentaire ne peut être demandé

Question

Bonjour,

Je suis partie de chez moi à 16ans et la juge a jugé en ma faveur et officiellement donné ma garde à mon demi frére jusqu’à mes 18ans. Cela suite à de nombreuses tentatives de suicides de ma mères alléguées ou véritables. Elle a été hospitalisé un certains nombre de fois et de maniére général ne fonctionnait pas (long arrêt maladi l’un aprés l’autre). Je vis en parfaite autonomie depuis mes 18ans et elle ne m’a jamais soutenu financiérement pour aucun loyer ou pendant mes études.

Fast forward 15ans plustard. Je ne suis toujours pas en bons termes avec ma mére mais elle se gargarise de dire qu’elle sera à ma charge!!! Et que je serais obligée de l’aider financièrement!!!
J’ai du mal à croire qu’un juge pourrait me forcer à “prendre soin” de ma mère alors que cette derniére s’y ait refusé!! Est-ce vrai?

GKLONE · Answer

Bonjour
Oui c'est vrai. Enfin sur le principe parce qu'en réalité ça dépendra aussi des besoins réels de votre mère et de vos moyens, ainsi que de l'existence d'autres obligés alimentaires.

https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345

JLaBe · Answer

Donc, je me demandais si mon cas ne serait pas une des exceptions.

Surement, si un juge a déjà amendé ses manquements à mon égard. Un autre ne me forcerait pas ensuite à l’avoir moi-même à charge?

Ma question était quels sont les manquements graves d’exception?

dna.factory · Answer

Si vous êtes partie volontairement de chez vous, cela ne vous libère pas pour autant de votre obligation alimentaire envers vos parents. 

Je vis en parfaite autonomie depuis mes 18ans et elle ne m’a jamais soutenu financièrement pour aucun loyer ou pendant mes études. 
En aviez vous fait la demande ?
A-t-elle refusé de vous héberger chez elle ?

JLaBe · Answer

Cela n’arrivera peut être même pas mais je souhaitais savoir.

Donc oui, j’ai tous les documents détaillés de quand j’étais mineure.

Je n’ai pas vraiment de contact avec elle sinon difficile où je dois constamment reposer un cadre et notamment dans sa communication (colérique et violente) autour de mes propres enfants. Comment puis-je protéger mes avoirs et mes enfants d’une future demande?

JLaBe · Answer

Alors oui, j’étais suivis par une assistante sociale et elle avait commencé les démarches lors d’une énième hospitalisation.

Elle m’a suivi tout du long et je l’ai appelé avant mon départ pour lui faire part de la situation devenant de plus en plus venimeuse. Ma mére portait la faute de ses hospitalisations sur nous et ma soeur étant majeure risquait d’en faire les frais. Mais c’est son histoire.
L’assistante sociale a validé mon départ.

J’ai fait des tentatives de rapprochement pensant qu’en grandissant, son rapport à moi changerait et ça n’a pas été du tout le cas!!! Bien au contraire. Elle a refusé de me reprendre chez elle des années plustard. J’ai été boursière pour mes études et travaillait à temps partiel pour payer mon loyer. Durant mes 7 ams d’études, elle m’a refusé de l’aide financiére plusieurs fois et m’a même menacé “si jamais j’en faisais la demande”!!!!! 
Et dernièrement, par exemple, elle a refusé de nous voir pendant le dernier noël. Mais j’essaye de rester ouverte à une possible réconciliation... en revanche pas contre la santé de mes enfants et non plus contre “prendre soin d’elle”.

JLaBe · Answer

Rebonjour,

Comme demandé, je reposte sur mon post précédent.

Donc, j’ai reçu l’ASE, et si j’ai bien compris, je suis donc dispensée de l’obligation alimentaire envers ma mére. Est-ce aussi le cas pour ma grand mére maternelle?

Aussi, est-ce qu’une demande peut être faîtes à mon époux alors que je suis excemptée?

Merci d’avance,

JLaBe · Answer

Je trouve votre réponse emportée.
Un forum c’est pour poser des questions quelque soit la situation (existante ou non) et oui là cela prend plus de sens. Si l’obligation existe pour moi alors elle existe pour mon mari. Si elle n’existe pas pour moi, elle n’existe pas pour mon mari.
Vous avez mis en partage les dispenses et aux vues de celles-ci j’en serait une.

J’essaye de comprendre où je mettrai les pieds donc je ne vais pas “attendre” que ça me tombe dessus et m’en soucier après. Je ne vous demande pas de décision de justice, ne vous inquiétez pas.

Aussi je demandais un numéro de téléphone pour information. Encore une fois, non décisionaire.

Le mari n’a d’obligation qu’envers les beaux parents et non les grands parents n’est-ce pas? Aussi j’aurai du stipuler au début, il n’est pas Français lui-même.

JLaBe · Answer

Et voilà...et sur votre propre site

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/

“Les époux et épouses des petits enfants ne sont pas liés par l’obligation alimentaire aux grands-parents.”

Merci pour votre aide

JLaBe · Answer

Oui, c’est lors de la succession là et si je décède avant mes grands parents. 

Comme je l’avais dit. Mon mari n’est pas Français. Et un contrat de mariage suffit en fait pour cet aspect.

Mais merci d’avoir spécifier.

Quelles sont les manques graves où l’obligation alimentaire ne peut être demandé

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters