Code cession
Résolu
HTB35
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Bonjour
Je compte vendre mon véhicule qui possède encore une ancienne plaque en 35. Me faut-il dans ce cas un code de cession ? Et, si oui, comment l'obtenir ?
Merci
Je compte vendre mon véhicule qui possède encore une ancienne plaque en 35. Me faut-il dans ce cas un code de cession ? Et, si oui, comment l'obtenir ?
Merci
A voir également:
- Code cession
- Code du travail pdf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code de cession trop court - Forum Automobile
- Code de cession - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le code de cession vous sera fourni une fois que vous aurez déclaré la vente sur le site de l'ANTS.
Cordialement
Le code de cession vous sera fourni une fois que vous aurez déclaré la vente sur le site de l'ANTS.
Cordialement
HTB35
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OK. Par contre j'ai un autre problème concernant l'obtention du certificat de non gage et on vient de me signifier que vous avez supprimé ma question en tant que modérateur. Je ne comprends pas pourquoi. Est-ce que cela signifie qu'il faut également déclarer la vente auprès de l'ANTS pour obtenir celui-ci ? Je suis désolé, mais je ne comprends pas grand chose à tout cela, mes voitures précédentes ayant toutes finies en casse et lors de mes achats antérieurs, c'était les préfectures qui se chargeaient de tout. J'espère que vous saurez m'aider à comprendre un peu la chronologie des choses à faire car j'avoue que je ne suis pas très doué avec toutes ces démarches.
HTB35
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Ouf ! Cela vient enfin de fonctionner. Probablement un bug précédemment, car j'ai refais exactement la même chose que les fois précédentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...