Charges locatives. Présentation sur les arrêtés de compte [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2019
- - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
1886
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
- 11 avril 2019 à 13:11
Bonjour,
Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives récupérables ?
Ou bien, la simple indication du montant global de ces charges locatives est légalement suffisant ?
Merci pour vos réponses.
mdby584
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
1886
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
317
0
Merci
Bonjour,
C'est au bailleur de présenter le décompte des charges récupérables, le syndic n'a aucune obligation même si souvent il en tient compte et présente les documents avec les sommes et en général fournit le relevé des dépenses.
La nature même des charges récupérables peut changer selon le type de bail...
Commenter la réponse de andre78fr
Dossier à la une