Charges locatives. Présentation sur les arrêtés de compte
Résolu
mdby584
Messages postés
1
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives récupérables ?
Ou bien, la simple indication du montant global de ces charges locatives est légalement suffisant ?
Merci pour vos réponses.
mdby584
Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives récupérables ?
Ou bien, la simple indication du montant global de ces charges locatives est légalement suffisant ?
Merci pour vos réponses.
mdby584
A voir également:
- Charges locatives. Présentation sur les arrêtés de compte
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
C'est au bailleur de présenter le décompte des charges récupérables, le syndic n'a aucune obligation même si souvent il en tient compte et présente les documents avec les sommes et en général fournit le relevé des dépenses.
La nature même des charges récupérables peut changer selon le type de bail...
C'est au bailleur de présenter le décompte des charges récupérables, le syndic n'a aucune obligation même si souvent il en tient compte et présente les documents avec les sommes et en général fournit le relevé des dépenses.
La nature même des charges récupérables peut changer selon le type de bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...