Charges locatives. Présentation sur les arrêtés de compte

Résolu
mdby584 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 12:54
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 avril 2019 à 13:11
Bonjour,
Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives récupérables ?
Ou bien, la simple indication du montant global de ces charges locatives est légalement suffisant ?
Merci pour vos réponses.
mdby584
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 avril 2019 à 13:11
Bonjour,
C'est au bailleur de présenter le décompte des charges récupérables, le syndic n'a aucune obligation même si souvent il en tient compte et présente les documents avec les sommes et en général fournit le relevé des dépenses.
La nature même des charges récupérables peut changer selon le type de bail...
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