Généalogiste pour dévolution successorale
division76
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situation le notaire demande l'intervention d'un généalogiste afin d’enquêter sur d’éventuelle descendance de celui-ci
Pensez vous que cette demande est légitime
Par avance merci de vos réponse
Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situation le notaire demande l'intervention d'un généalogiste afin d’enquêter sur d’éventuelle descendance de celui-ci
Pensez vous que cette demande est légitime
Par avance merci de vos réponse
A voir également:
- Généalogiste pour dévolution successorale
- Tarif généalogiste successoral - Guide
- Un notaire a mandaté un généalogiste suis-je contraint de signer son contrat - Forum Donation-Succession
- Notaire et généalogiste collusion? - Forum Donation-Succession
- Faut-il répondre à un généalogiste - Forum Donation-Succession
- Généalogiste successoral tarif - Forum Donation-Succession
3 réponses
Être célibataire n'a jamais empêché d'avoir des enfants et il arrive que les proches n'aient jamais été informés de leur existence...
Le notaire a obligation de faire vérifier par un généalogiste l'absence d'enfant.
Le notaire a obligation de faire vérifier par un généalogiste l'absence d'enfant.
Merci de vos réponses, légale oui légitime ..., il n'a pas eu d'enfants c'est certain par ailleurs j'ai lu qu'il faut un minimum de 3 mois pour attendre un résultat du généalogiste sans compter les 4 mois d'attente du notaire que je viens de solliciter pour obtenir cette réponse
J'ajouterais pour finir que les frais s'annoncent substantiels
J'ajouterais pour finir que les frais s'annoncent substantiels
La législation juridique et financière évolue en permanence...