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Généalogiste pour dévolution successorale

division76 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 10 avril 2019 à 18:36
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 avril 2019 à 13:28
Bonjour,

Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situation le notaire demande l'intervention d'un généalogiste afin d’enquêter sur d’éventuelle descendance de celui-ci
Pensez vous que cette demande est légitime

Par avance merci de vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 avril 2019 à 18:45
Bonjour
Oui, elle est légitime, surtout de nos jours....
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
10 avril 2019 à 21:01
Être célibataire n'a jamais empêché d'avoir des enfants et il arrive que les proches n'aient jamais été informés de leur existence...
Le notaire a obligation de faire vérifier par un généalogiste l'absence d'enfant.
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division76 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
10 avril 2019 à 22:13
Merci de vos réponses, légale oui légitime ..., il n'a pas eu d'enfants c'est certain par ailleurs j'ai lu qu'il faut un minimum de 3 mois pour attendre un résultat du généalogiste sans compter les 4 mois d'attente du notaire que je viens de solliciter pour obtenir cette réponse
J'ajouterais pour finir que les frais s'annoncent substantiels
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
11 avril 2019 à 13:28
il n'a pas eu d'enfants c'est certain
Le notaire est tenu de faire vérifier vos certitudes. C'est une obligation légale. Et oui, ça demande un délai et ça a un coût mais c'est incontournable.
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