Généalogiste pour dévolution successorale
division76
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situation le notaire demande l'intervention d'un généalogiste afin d’enquêter sur d’éventuelle descendance de celui-ci
Pensez vous que cette demande est légitime
Par avance merci de vos réponse
Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situation le notaire demande l'intervention d'un généalogiste afin d’enquêter sur d’éventuelle descendance de celui-ci
Pensez vous que cette demande est légitime
Par avance merci de vos réponse
3 réponses
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Bonjour
Oui, elle est légitime, surtout de nos jours.... -
Être célibataire n'a jamais empêché d'avoir des enfants et il arrive que les proches n'aient jamais été informés de leur existence...
Le notaire a obligation de faire vérifier par un généalogiste l'absence d'enfant. -
Merci de vos réponses, légale oui légitime ..., il n'a pas eu d'enfants c'est certain par ailleurs j'ai lu qu'il faut un minimum de 3 mois pour attendre un résultat du généalogiste sans compter les 4 mois d'attente du notaire que je viens de solliciter pour obtenir cette réponse
J'ajouterais pour finir que les frais s'annoncent substantiels
La législation juridique et financière évolue en permanence...