Assurance vie pas notée lors de l’inscription prime activite [Résolu]

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- - Dernière réponse : France0723
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10 avril 2019
- 10 avril 2019 à 18:37
Bonjour suite à un contrôle ce matin pour l’asf La contrôleuse me demande mon épargne et elle note mon assurance vie. Il s’avère que lors de ma déclaration de prime d’activite En janvier 2016 je n’avais pas précisé que j’avais une assurance vie, je pensais que c’était comme pour le PEL le LDD ou le livret A. Et bien non. Elle m’a donc dit qu’un technicien va rectifier mon dossier et me demander un trop perçu. Donc question : sur combien d’annees Vont ils remonter? J’ai touche la prime d’activite de janvier 2016 à juillet 2017. Vont ils annuler tout ce qu’ils m’ont versé?? Et vu que je ne touche plus rien de la caf comment vont ils mettre en place un échéancier? Merci pour vos reponses
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Merci
ce sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu qui sont pris en compte pour la prime. si vos gains annuels sur votre assurance vie ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, alors votre montant de prime ne changera pas, et donc déclarer cette assurance vie pour la prime, c'est une perte de temps. voir http://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine pour le texte de loi.
France0723
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10 avril 2019
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Merci beaucoup pour votre réponse. En 2016 j’etais TNS, sur ma déclaration d’impot 2014 ( année demandée pour la pa) je n’étais pas imposable sur l’assurance vie. En 2017 par contre, ayant touché une assurance vie par héritage j’ai eu 1777€ de revenus soumis à l’impot sur le revenu. J’aurai dû diviser cette somme par 12 pour inscrire le montant mensuel mais tout ça je l’ai appris en consultant ce site vraiment très instructif. Mais bon en 2017 j’ai demandé la pa que les 6 premiers mois donc je verrai ce que le technicien chargé de modifier mon dossier va me dire. J’ai tel à mon avocate afin de lui refiler le dossier au cas ou car il vaut mieux prévenir que guérir et nul n’est sensé ignorer la loi!????
France0723
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J’ai oublié de préciser qu’en 2017 c’est la déclaration 2015. Celle où j’avais l’assurance vie imposable
PA486
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645 > France0723
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1777 / 12 = 148€ par mois. prime sur 6 mois, donc 1777 / 2 = 888.50€ maxi de trop perçu qu'il va falloir à priori rembourser.

ce n'est pas à vous de diviser le montant par 12, lors de la première déclaration, vous devez indiquer ce qui figure sur votre avis d'imposition. c'est la caf qui divise par 12. pour les années suivantes, ce sont les impôts qui transmettent le montant à la caf donc il n'y a rien de spécial à faire.
France0723
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10 avril 2019
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Merci PA486 mais en 2017 je n’ai perçu que 58€ par mois de pa! Sans avoir déclaré les 1777€ d’assurance vie! Je déclarais en plus de mon activité TNS une déclaration de travailleur salarié saisonnier sur 8 mois puis ça m’a «  gonflé » de devoir tel à la caf tous les 3 mois pour qu’il m’envoie la feuille à remplir car sur internet impossible il n’y a pas de case prévu. Donc en juillet j’ai stoppé la pa et le plus marrant dans l’histoire c’est que j’ai eu un contrôle domicile pour l’asf!! Et ça a fini par un contrôle prime d’activite????
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