Assurance vie pas notée lors de l’inscription prime activite
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France0723
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Bonjour suite à un contrôle ce matin pour l’asf La contrôleuse me demande mon épargne et elle note mon assurance vie. Il s’avère que lors de ma déclaration de prime d’activite En janvier 2016 je n’avais pas précisé que j’avais une assurance vie, je pensais que c’était comme pour le PEL le LDD ou le livret A. Et bien non. Elle m’a donc dit qu’un technicien va rectifier mon dossier et me demander un trop perçu. Donc question : sur combien d’annees Vont ils remonter? J’ai touche la prime d’activite de janvier 2016 à juillet 2017. Vont ils annuler tout ce qu’ils m’ont versé?? Et vu que je ne touche plus rien de la caf comment vont ils mettre en place un échéancier? Merci pour vos reponses
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ce sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu qui sont pris en compte pour la prime. si vos gains annuels sur votre assurance vie ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, alors votre montant de prime ne changera pas, et donc déclarer cette assurance vie pour la prime, c'est une perte de temps. voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine pour le texte de loi.
ce n'est pas à vous de diviser le montant par 12, lors de la première déclaration, vous devez indiquer ce qui figure sur votre avis d'imposition. c'est la caf qui divise par 12. pour les années suivantes, ce sont les impôts qui transmettent le montant à la caf donc il n'y a rien de spécial à faire.