Succession quotité disponible à un enfant handicapé don à l'autre enfant
Mamaninquiete1956
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Mamaninquiete1956 Messages postés 3 Statut Membre -
Mamaninquiete1956 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai deux fils.
Il y a plusieurs années, j'ai donné, par testament rédigé devant notaire,
ma quotité disponible, à mon fils handicapé.
Bien plus tard, j'ai donné, en avancement d'hoirie, un bien d'une valeur
supérieure, et supérieure à sa réserve, à mon fils valide.
Lorsque je décèderai, mon fils handicapé perdra-t-il sa quotité disponi-
ble? ( partiellement ou en totalité ).... ou bien mon fils valide devra-t-il
rapporter le trop reçu?
Je vous remercie.
J'ai deux fils.
Il y a plusieurs années, j'ai donné, par testament rédigé devant notaire,
ma quotité disponible, à mon fils handicapé.
Bien plus tard, j'ai donné, en avancement d'hoirie, un bien d'une valeur
supérieure, et supérieure à sa réserve, à mon fils valide.
Lorsque je décèderai, mon fils handicapé perdra-t-il sa quotité disponi-
ble? ( partiellement ou en totalité ).... ou bien mon fils valide devra-t-il
rapporter le trop reçu?
Je vous remercie.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
La question que vous posez relève de la réduction des libéralités dans le cas d'une atteinte à la réserve.
la règle applicable va , dans votre cas, avoir un résultat à priori surprenant car il va bouleverser le fondement de ce que vous aviez prévu.
s'il faut effectuer des réductions, on commence toujours par celle des legs et ce n'est qui si cette dernière est insuffisante que l'on réduit ensuite les donations en commençant par la dernière.
En conséquence, on va commencer par réduire le legs de la QD que vous avez fait pour l'enfant handicapé jusqu'à reconstitution de la réserve. Ensuite on répartira cette réserve entre les deux héritiers.
En conclusion , le fils valide conservera sa donation que l'on imputera sur sa part de réserve et pour partie sur la quotité disponible et le fils handicapé recevra sa part de réserve plus son legs réduit.
Tout va dépendre des différentes valeurs que vous n'indiquez pas. Mon raisonnement peut s'en trouver changé dans son application.
La question que vous posez relève de la réduction des libéralités dans le cas d'une atteinte à la réserve.
la règle applicable va , dans votre cas, avoir un résultat à priori surprenant car il va bouleverser le fondement de ce que vous aviez prévu.
s'il faut effectuer des réductions, on commence toujours par celle des legs et ce n'est qui si cette dernière est insuffisante que l'on réduit ensuite les donations en commençant par la dernière.
En conséquence, on va commencer par réduire le legs de la QD que vous avez fait pour l'enfant handicapé jusqu'à reconstitution de la réserve. Ensuite on répartira cette réserve entre les deux héritiers.
En conclusion , le fils valide conservera sa donation que l'on imputera sur sa part de réserve et pour partie sur la quotité disponible et le fils handicapé recevra sa part de réserve plus son legs réduit.
Tout va dépendre des différentes valeurs que vous n'indiquez pas. Mon raisonnement peut s'en trouver changé dans son application.
j'ai donné, par testament
Non, "légué" par testament.
Lorsque je décèderai, mon fils handicapé perdra-t-il sa quotité disponible ?
Léguer une quotité disponible n'a pas de sens puisque l'important demeure le respect de la "réserve" .
Si legs consenti à votre fils prive l'autre réservataire de ses droits incompressibles dans la "réserve", votre fils (bénéficiaire du legs) verra automatique ses droits réduits dans la masse.
ou bien mon fils valide devra-t-il rapporter le trop reçu?
La régularisation s'opérera dans le cadre d'un partage.
Votre fils valide serait éventuellement lésé de ses droits dans la réserve.
Ce ne sera pas à lui de compenser mais à celui bénéficiant du legs.
Non, "légué" par testament.
Lorsque je décèderai, mon fils handicapé perdra-t-il sa quotité disponible ?
Léguer une quotité disponible n'a pas de sens puisque l'important demeure le respect de la "réserve" .
Si legs consenti à votre fils prive l'autre réservataire de ses droits incompressibles dans la "réserve", votre fils (bénéficiaire du legs) verra automatique ses droits réduits dans la masse.
ou bien mon fils valide devra-t-il rapporter le trop reçu?
La régularisation s'opérera dans le cadre d'un partage.
Votre fils valide serait éventuellement lésé de ses droits dans la réserve.
Ce ne sera pas à lui de compenser mais à celui bénéficiant du legs.
Bonjour condorcet,
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Je ne souhaite pas que mon fils valide perde sa réserve.
Je souhaite simplement que le bien qui lui a été donné
en avance d'hoirie ( de valeur supérieure à sa réserve )
ne vienne pas empiéter sur la quotité disponible léguée
par testament à son frère handicapé.
Excellente soirée.
Mamaninquiete1956.
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Je ne souhaite pas que mon fils valide perde sa réserve.
Je souhaite simplement que le bien qui lui a été donné
en avance d'hoirie ( de valeur supérieure à sa réserve )
ne vienne pas empiéter sur la quotité disponible léguée
par testament à son frère handicapé.
Excellente soirée.
Mamaninquiete1956.
La législation juridique et financière évolue en permanence...