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1 réponse
Bonjour
Oui cela prend déjà des mois, pour ceux qui ont fait l'effort de faire les choses normalement.
Autant dire que vous n'êtes pas prioritaire par rapport à eux.
Le ccm est obligatoire depuis 2006, ce n'est plus un secret.
Ne pas vouloir respecter la procédure prévue par le code civil, pour espérer gagner du temps, n'est jamais un bon calcul, on le répète constamment, presque tous les jours.
Outre le soupçon de mariage blanc ou gris.. en l'absence de ccm, le scec transmet au procureur qui décidera s'il entend les conjoints, ou pas, s'il va plus loin, s'oppose etc...
Et parfois, il y aussi des soucis sur les actes en prime..
Cdt
Oui cela prend déjà des mois, pour ceux qui ont fait l'effort de faire les choses normalement.
Autant dire que vous n'êtes pas prioritaire par rapport à eux.
Le ccm est obligatoire depuis 2006, ce n'est plus un secret.
Ne pas vouloir respecter la procédure prévue par le code civil, pour espérer gagner du temps, n'est jamais un bon calcul, on le répète constamment, presque tous les jours.
Outre le soupçon de mariage blanc ou gris.. en l'absence de ccm, le scec transmet au procureur qui décidera s'il entend les conjoints, ou pas, s'il va plus loin, s'oppose etc...
Et parfois, il y aussi des soucis sur les actes en prime..
Cdt
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