Au bout de combien de temps peut on récupérer des meubles qu'on a laissé?
ileana1980
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hoquei44
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Modifié le 9 avril 2019 à 20:16
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Bonjour,
Un bien est réputé appartenir à celui qui le possède. Si elle n'a pas de preuve (facture à son nom ou autre) que les biens indiqués sur sa liste sont à elle, tout ce qu'il y a chez vous, vous appartient.
CB
Un bien est réputé appartenir à celui qui le possède. Si elle n'a pas de preuve (facture à son nom ou autre) que les biens indiqués sur sa liste sont à elle, tout ce qu'il y a chez vous, vous appartient.
CB
9 avril 2019 à 21:18
Non il n'y a aucune facture ( meubles de brocante et objets de la vie quotidienne....)
Mais ma sœur agit juste pour faire mal et est très procédurière donc je préférerai être dans la légalité.
Bien à vous