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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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19 novembre 2024
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6 avril 2019 à 19:22
6 avril 2019 à 19:22
Bonjour,
Vous avez reçu une amende deux options : soit vous acceptez, soit vous contestez.
Si vous tentez la troisième option et que vous ne faites rien, alors votre dossier passe devant le tribunal.
Le tribunal pourra alors permettra au trésor public de pouvoir procéder au recouvrement forcé : gel de votre compte bancaire jusqu'à paiement de votre part, saisie sur compte bancaire (solution retenue la plus souvent), prélèvement directement auprès de votre employeur (ou autre organisme vous versant de l'argent).
CB
Vous avez reçu une amende deux options : soit vous acceptez, soit vous contestez.
Si vous tentez la troisième option et que vous ne faites rien, alors votre dossier passe devant le tribunal.
Le tribunal pourra alors permettra au trésor public de pouvoir procéder au recouvrement forcé : gel de votre compte bancaire jusqu'à paiement de votre part, saisie sur compte bancaire (solution retenue la plus souvent), prélèvement directement auprès de votre employeur (ou autre organisme vous versant de l'argent).
CB
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