Amande pour franchissement d'une ligne continue
anaick
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anaick -
anaick -
Bonjour, Je viens de recevoir mon avis de contravention pour
FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE:
amande minorée de 90€, retrait de 3 points
Je suis allée voir sur ANTAI, et il y a une petite phrase qui m'inquiète: Tout en haut a droite il y a une case:
Statue de votre dossier, et en dessous une première phrase:
A ce jour nous n'avons reçu aucun courrier concernant cette infraction.
puis une deuxième qui m'inquiète beaucoup:
Le dossier a été transmis au Tribunal de Police d'Alençon qui statuera.
Que veut dire cette phrase qui 'apparait pas sur mon avis de contravention?
Je vous remercie par avance de votre réponse
FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE:
amande minorée de 90€, retrait de 3 points
Je suis allée voir sur ANTAI, et il y a une petite phrase qui m'inquiète: Tout en haut a droite il y a une case:
Statue de votre dossier, et en dessous une première phrase:
A ce jour nous n'avons reçu aucun courrier concernant cette infraction.
puis une deuxième qui m'inquiète beaucoup:
Le dossier a été transmis au Tribunal de Police d'Alençon qui statuera.
Que veut dire cette phrase qui 'apparait pas sur mon avis de contravention?
Je vous remercie par avance de votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez reçu une amende deux options : soit vous acceptez, soit vous contestez.
Si vous tentez la troisième option et que vous ne faites rien, alors votre dossier passe devant le tribunal.
Le tribunal pourra alors permettra au trésor public de pouvoir procéder au recouvrement forcé : gel de votre compte bancaire jusqu'à paiement de votre part, saisie sur compte bancaire (solution retenue la plus souvent), prélèvement directement auprès de votre employeur (ou autre organisme vous versant de l'argent).
CB
Vous avez reçu une amende deux options : soit vous acceptez, soit vous contestez.
Si vous tentez la troisième option et que vous ne faites rien, alors votre dossier passe devant le tribunal.
Le tribunal pourra alors permettra au trésor public de pouvoir procéder au recouvrement forcé : gel de votre compte bancaire jusqu'à paiement de votre part, saisie sur compte bancaire (solution retenue la plus souvent), prélèvement directement auprès de votre employeur (ou autre organisme vous versant de l'argent).
CB
Excusez moi d'insister, mais que veux dire la phrase : "le dossier a été transmis au tribunal d'Alençon, qui statuera"?
J'ai été verbalisé le 9 mars, j'ai payé le 22 mars, et ça a été débité, mais j'ai toujours mes 12 points.
Puis je m'attendre a une convocation du juge et a un retrait de permis?
Merci de votre réponse
J'ai été verbalisé le 9 mars, j'ai payé le 22 mars, et ça a été débité, mais j'ai toujours mes 12 points.
Puis je m'attendre a une convocation du juge et a un retrait de permis?
Merci de votre réponse
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