Annulation de vente pour vice caché
Poivronmaudit
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Poivronmaudit Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Une connaissance a fait l'acquisition d'un véhicule à un particulier. Au moment d'essayer le véhicule, aucun problème n'a été constaté (j'étais présent). Le véhicule a été livré (d'occasion) en novembre 2018. Depuis, les pannes et autres soucis se sont multipliés. Le véhicule n'a pas parcouru 1000 km, c'est dire...
Hors en regardant les documents, nous avons constaté que le paiement du véhicule a été versé à une autre personne que le titulaire de la carte grise. Cette personne souhaite obtenir une annulation de la vente pour vice caché et pense que la présence de deux noms différents sur ces documents peuvent rendre caduc le contrat. En savez vous plus? Connaissez vous un article de loi ? J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé.
De plus, je pense que ce doit être fort difficile d'obtenir une telle annulation, en avez vous déjà constaté une?
Merci à vous pour vos réponses.
Bonne journée.
Une connaissance a fait l'acquisition d'un véhicule à un particulier. Au moment d'essayer le véhicule, aucun problème n'a été constaté (j'étais présent). Le véhicule a été livré (d'occasion) en novembre 2018. Depuis, les pannes et autres soucis se sont multipliés. Le véhicule n'a pas parcouru 1000 km, c'est dire...
Hors en regardant les documents, nous avons constaté que le paiement du véhicule a été versé à une autre personne que le titulaire de la carte grise. Cette personne souhaite obtenir une annulation de la vente pour vice caché et pense que la présence de deux noms différents sur ces documents peuvent rendre caduc le contrat. En savez vous plus? Connaissez vous un article de loi ? J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé.
De plus, je pense que ce doit être fort difficile d'obtenir une telle annulation, en avez vous déjà constaté une?
Merci à vous pour vos réponses.
Bonne journée.
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- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
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- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le véhicule (un diesel) doit avoir moins de 140 000km et les pièces HS en question sont (de ce que j'ai vu): injecteurs HS, cylindres de freins HS, pompe à injection HS (suspicion pour le moment).