Règles de partage
joseph54
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
mon père est décédé et j'ai découvert que deux de mes frères vivent dans un appartement appartenant à mon père y habitent depuis plus de 10 ans sans payer de loyers et en ne payant que la moitié de la taxe d'habitation. quelles sont les implications lors du partage? D'autre part, nous sommes 6 enfants et certains ont touché beaucoup plus d'argent que d'autres suite aux papiers retrouvés ( 16000€ pour les uns et jusqu'à 65000€ pour d'autres y compris ceux bénéficiant d'un logement gratuit). il n'y a pas de testaments et ma mère est toujours vivante . merci de votre aide
mon père est décédé et j'ai découvert que deux de mes frères vivent dans un appartement appartenant à mon père y habitent depuis plus de 10 ans sans payer de loyers et en ne payant que la moitié de la taxe d'habitation. quelles sont les implications lors du partage? D'autre part, nous sommes 6 enfants et certains ont touché beaucoup plus d'argent que d'autres suite aux papiers retrouvés ( 16000€ pour les uns et jusqu'à 65000€ pour d'autres y compris ceux bénéficiant d'un logement gratuit). il n'y a pas de testaments et ma mère est toujours vivante . merci de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...