Fin d’un cdi etudiant [Résolu]

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samedi 6 avril 2019
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- - Dernière réponse : Bgn87
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6 avril 2019
- 6 avril 2019 à 17:53
Bonjour je viens à vous afin de connaître mes droits à la fin d’un emploi en cdi étudiant dans une grande surface. En effet, j’aimerai savoir si mon employeur est dans son droit de me licencier lorsque je n’aurai plus mon statut étudiant à la rentrée prochaine ou si je suis dans mon droit de demander un 25h minimum, j’ai cherché sur différents forums mais les avis diffèrent et j’aurai aimé avoir une réponse sûre.. en vous remerciant.
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samedi 16 mars 2019
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13 avril 2019
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Merci
Bonjour
Qu'entendez vous par un CDI "étudiant" ? Il s'agit d'un CDI avec des horaires aménagés pour vous permettre de cumuler emploi et études ou d'un contrat de professionnalisation/d'apprentissage ?
Bgn87
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6 avril 2019
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J’en ai déjà discuté avec mon responsable qui m’a fait comprendre qu’il ne me garderait pas à la rentrée prochaine en fin d’études, ça serait du bluffe selon vous ? Afin que je parte de moi même ?
J’ai vu sur certains forums que la durée minimum légale d’un temps partiel était de 24 heures, j’ai bien fait une lettre demandant à passer à douze heures quand j’ai signé mon contrat mais rédiger une nouvelle lettre demandant à repasser au minimum légal serait il possible ?
C’est le flou total
Caps34
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13 avril 2019
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C'est plus la même mayonnaise , vous dîtes avoir fait un papier signé stipulant que vous acceptiez de "passer a 12h le temps de vos études", donc votre contrat initial est bien de 24h ?
Vos horaires de travail sont notés sur votre contrat normalement, quels sont ils ?
Pour le reste (le fait qu'il dise ne pas vous garder après vos études) oui, c'est du bluff. Lui ne peut pas vous licencier. Si vous souhaitez partir de vous même il faudra démissionner, ou demander une rupture conventionnelle. Si il souhaite vous voir partir et que vous n'avez pas envie de rester, ca peut probablement se négocier. C'est a vous de voir
Bgn87
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6 avril 2019
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Pas vraiment non car sur le contrat mes horaires de travail sont bien mentionnés sur une base de douze 12h mais on m’a quand même demandé ce papier signé. Il est peut être obligatoire pour justifier ce temps de travail plus bas que la norme ?
C’est très rassurant pour la suite ce que vous me dites mais êtes vous vraiment sur ? Sur le contrat il est bien marqué temps partiel « dit étudiant », vous pensez que ça n’a pas d’importance au moment de la perte du statut étudiant ?
Caps34
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13 avril 2019
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Oui je suis sûre, ce "dit étudiant" n'a aucune valeur juridique.
Dans les faits, vous êtes titulaire d'un CDI à temps partiel de 12h, avec vos horaires notés sur votre contrat de travail. On parle de contrat "étudiant" parce que ce type de contrat et d'aménagement d'horaire permet de suivre ses études tout en travaillant, mais juridiquement il n'y a pas de "contrat étudiant" qui prendrait fin au terme des études (sauf contrat pro ou contrat d'apprentissage, bref..). Comme vous l'avez dit, cela permet de conclure de petits contrats c'est tout.

Vous avez donc votre contrat , vos horaires.

Si votre employeur souhaite vous licencier, il devra trouver un autre motif que la fin de vos études.

Effectivement la durée légale du temps partiel est fixée a 24h mais la dessus je ne m'avancerai pas trop car bcp de dérogations existent pour conclure des contrats d'amplitude horaire inférieure et je ne suis pas une spécialiste de la GD. A mon sens ils pourront justifier ces 12h facilement mais à vérifier avec plus averti que moi sur ce sujet.

En résumé : vous êtes titulaire d'un CDI de 12h hebdo, avec vos horaires de travail a respecter, étudiant ou pas. Si votre employeur souhaite se séparer de vous ce sera soit avec une rupture conventionnelle soit un licenciement si vous commetez une faute. De votre côté je ne pense pas que vous pourrez l'obliger a un contrat de 24h ni a modifier vos horaires.
Bgn87
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6 avril 2019
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Super, je vous remercie d’avoir pris le temps et de m’avoir répondu si clairement ! Bonne continuation
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