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Josh Randall
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7 avril 2019 à 08:54
7 avril 2019 à 08:54
Bonjour
Il faudrait démontrer que le PLU est illégal et cela nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en urbanisme
Comment savoir pourquoi nous passons de uc en upp?Tout a été expliqué dans le cadre de l'enquête publique. Et tout est expliqué dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU à venir
Qu est ce qui motive cette décision ?La commune est maître de son territoire et en décide l'aménagement. On peut imaginer ici que ce choix a été fait pour éviter la densification des constructions dans une zone précise
La mairie nous parle de faire éventuellement un recours gracieux une fois le nouveau pluh exécutoireC'est en effet une solution. Mais s'agissant d'un recours gracieux, elle gardera certainement le silence ou s'y opposera.
Il faudrait démontrer que le PLU est illégal et cela nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en urbanisme
Bonjour
Pour optimiser le futur rdv avec un avocat en urbanisme dans les prochains jours quels documents dois je lui apporter svp? Ou demander a la mairie?
Et est ce que le fait que le nouveau pluh n est pas encore exécutoire est une bonne chose pour nous ou pas?
Cordialement
Pour optimiser le futur rdv avec un avocat en urbanisme dans les prochains jours quels documents dois je lui apporter svp? Ou demander a la mairie?
Et est ce que le fait que le nouveau pluh n est pas encore exécutoire est une bonne chose pour nous ou pas?
Cordialement
Josh Randall
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7 avril 2019 à 10:02
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Comme le PLU n'est pas encore approuvé, il faudrait déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour figer les règles actuelles .
Sinon pour un recours il faudrait attendre que le PLU soit approuvé
Sinon pour un recours il faudrait attendre que le PLU soit approuvé
7 avril 2019 à 09:38
Je vous remercie vraiment d avoir pris le temps de me répondre vraiment !
Bien a vous et merci