Ordure ménagère prorata
Luciiie
-
djivi38 Messages postés 53923 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53923 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le trésor public me réclame une taxe d’ordure ménagère alors que je n’ai vécu que 3 mois dans le logement, je veux bien payer mais au prorata du temps passée, on m’a dit de me rapprocher de l’an communaute des communes en leurs adressant un courrier ainsi que mes quittance de loyer ce qu’en j’ai fais ils ne sont jamais aller retirer mon courrier qui m’ai revenu.
Aujourd’hui on me dit qu’on va m’en retorer sur salaire cette sommes qui pour mois n’ai pas normale, comment puis j’en faire? Je ne sais plus vers où me tournée?
Merci de vos réponses
Le trésor public me réclame une taxe d’ordure ménagère alors que je n’ai vécu que 3 mois dans le logement, je veux bien payer mais au prorata du temps passée, on m’a dit de me rapprocher de l’an communaute des communes en leurs adressant un courrier ainsi que mes quittance de loyer ce qu’en j’ai fais ils ne sont jamais aller retirer mon courrier qui m’ai revenu.
Aujourd’hui on me dit qu’on va m’en retorer sur salaire cette sommes qui pour mois n’ai pas normale, comment puis j’en faire? Je ne sais plus vers où me tournée?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Taxe ordures ménagères locataire prorata temporis
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Formate de taxe - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour,
effectivement, s'il s'agit bien de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures (et PAS de la REDEVANCE), elle est due au prorata du temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion.
Si c'est bien la TEOM, vous allez sur place porter réclamation avec votre contrat de location et vos 2 exemplaires d'EDL (entrant et sortant), ainsi que le courrier de réclamation - enveloppe fermée - qui vous est revenu.
cdt.
effectivement, s'il s'agit bien de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures (et PAS de la REDEVANCE), elle est due au prorata du temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion.
Si c'est bien la TEOM, vous allez sur place porter réclamation avec votre contrat de location et vos 2 exemplaires d'EDL (entrant et sortant), ainsi que le courrier de réclamation - enveloppe fermée - qui vous est revenu.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...