Ordure ménagère prorata

Luciiie - 5 avril 2019 à 17:19
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 avril 2019 à 17:32
Bonjour,

Le trésor public me réclame une taxe d’ordure ménagère alors que je n’ai vécu que 3 mois dans le logement, je veux bien payer mais au prorata du temps passée, on m’a dit de me rapprocher de l’an communaute des communes en leurs adressant un courrier ainsi que mes quittance de loyer ce qu’en j’ai fais ils ne sont jamais aller retirer mon courrier qui m’ai revenu.
Aujourd’hui on me dit qu’on va m’en retorer sur salaire cette sommes qui pour mois n’ai pas normale, comment puis j’en faire? Je ne sais plus vers où me tournée?

Merci de vos réponses

1 réponse

djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108
5 avril 2019 à 17:32
bonjour,

effectivement, s'il s'agit bien de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures (et PAS de la REDEVANCE), elle est due au prorata du temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion.

Si c'est bien la TEOM, vous allez sur place porter réclamation avec votre contrat de location et vos 2 exemplaires d'EDL (entrant et sortant), ainsi que le courrier de réclamation - enveloppe fermée - qui vous est revenu.

cdt.
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