Ordure ménagère prorata
Luciiie
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5 avril 2019 à 17:19
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 avril 2019 à 17:32
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A voir également:
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djivi38
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5 avril 2019 à 17:32
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bonjour,
effectivement, s'il s'agit bien de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures (et PAS de la REDEVANCE), elle est due au prorata du temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion.
Si c'est bien la TEOM, vous allez sur place porter réclamation avec votre contrat de location et vos 2 exemplaires d'EDL (entrant et sortant), ainsi que le courrier de réclamation - enveloppe fermée - qui vous est revenu.
cdt.
effectivement, s'il s'agit bien de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures (et PAS de la REDEVANCE), elle est due au prorata du temps réel d'occupation, sur justificatif et sans les frais de gestion.
Si c'est bien la TEOM, vous allez sur place porter réclamation avec votre contrat de location et vos 2 exemplaires d'EDL (entrant et sortant), ainsi que le courrier de réclamation - enveloppe fermée - qui vous est revenu.
cdt.