Travaux votés, honoraires refusés, que fait-on?f
pepinherstal
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pepinherstal Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous risquons pour la prochaine AG d'avoir des travaux votés au bon article mais ensuite de ne pas avoir les honoraires votés à cause de discussions houleuses sur le % très élevé demandé par le syndic.
Avec la loi Alur il n'y a plus de barèmes dans le contrat de base donc aucune référence possible en cas de défaut.
Dans ces conditions que fait-on?
Peut-on engager les travaux?
le syndic peut-il s'y opposer?
que dit la loi?
Merci de vos réponses
Nous risquons pour la prochaine AG d'avoir des travaux votés au bon article mais ensuite de ne pas avoir les honoraires votés à cause de discussions houleuses sur le % très élevé demandé par le syndic.
Avec la loi Alur il n'y a plus de barèmes dans le contrat de base donc aucune référence possible en cas de défaut.
Dans ces conditions que fait-on?
Peut-on engager les travaux?
le syndic peut-il s'y opposer?
que dit la loi?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonsoir,
Si vous avez voté la résolution concernant des travaux, vous auriez dû voter les honoraires. Si le syndic n'a pas d'honoraires définis, il n'est pas tenu de lancer la procédure d'appels de fonds indispensables pour effectuer la mise en chantier de vos projets.
Avez-vous un maître d'oeuvre et à quelle hauteur se situe le coût des travaux ?
Cdlt.-
Merci pour votre réponse
La situation est la suivante. Le syndic a plus que doublé ses honoraires pour travaux. Du coup les copropriétaires ont voté contre les honoraires après avoir voté pour les travaux.
Deux travaux concernés
Une porte de parking à bouger 12000 € TTC pas de maitre d'œuvre
Une toiture à refaire 60000 € TTC avec un maitre d'œuvre dont les honoraires ont été votés.
Que peut-il se passer? Que dit la loi?
Merci beaucoup
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La législation juridique et financière évolue en permanence...