Renseignements administratifs

Pepinelle -  
 Pepinelle -
Bonjour, voici ma question une personne peut elle se remarier en France si celle ci est toujours marié en Italie et qu'il ' y a pas mention de divorces merci pour votre aide

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Non.

    --
    1
  2. Pepinelle
     
    Mon père s'est remarier mais ' as jamais fait le nécessaire en Italie ce qui signifie qu'il est toujours marier a ma mere las bas mais divorcer en France quel recours pouvons nous avoir car a ce jour mon père est décédé est que sa deuxième femme a tout ses biens pouvons nous les enfants demander l annulation de ce mariage ou pas merci beaucoup
    0
  3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Le second mariage, en France, peut être annulé.

    Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1065-annulation-de-mariage-code-civil-conditions-procedure/

    --
    0
    1. Pepinelle
       
      Quel démarche entreprendre dois-je prendre contact avec le consulat et le notaire désoler de vous déranger mais je ne sais vraiment plus quoi faire
      0

Discussions similaires

Services Administrative de Bureau. Liberale ou artisinat
EKennedy -
Pilti -

1 réponse
Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Frais administratifs mentionnés au bail
christelle198869 -
christelle198869 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse