Licenciement d'un professeur contractuel
OLIVIER
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sof -
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Bonjour,
Voilà, je suis enseignat depuis 1999 dans un lycée, j' ai eule statut de professeur contractuel et depuis 2005, je suis passé contractuel mais en CDI, J' ai malheuresement pas eu la possibilité de réussir les concours, un poste à pourvoir dans toute la france, j' enseigne une discipline technique en lycée (bac STI première et terminale) peu courante, et depuis quelques années, plus de concours , j' ai essayé dans d'autres domaines, mais rien, j' ai pas eu droit à des reconversions par mon statut, bref que des batons dans les roues.
Je suis auteur de sujets bac et mème correcteur et jury depuis pas mal d'années, j' ai de bonnes crtitiques, bonne notations, de bons résultats, bref je bosse comme un titulaire voir plus, mais en étant moins chère entre parenthèse
Hier, après la réunion de la commission permanente et résutat de la DGH, on supprime 4 postes dont le mien , je suis le seul contractuel du lycée, les syndicats me disent que je vais ètre surement ètre licencié à la fin de l' année scolaire
Quels sont mes droits ?, mes recours?, je pars avec une indémnité ?
je suis dégouté, écoeuré du système et par ce gouvernement de M....
merci de me tenir au courant et éventuellement si vous avez des adresses de sites ou avocats spécialisé pour medéfendre
A bientôt
Voilà, je suis enseignat depuis 1999 dans un lycée, j' ai eule statut de professeur contractuel et depuis 2005, je suis passé contractuel mais en CDI, J' ai malheuresement pas eu la possibilité de réussir les concours, un poste à pourvoir dans toute la france, j' enseigne une discipline technique en lycée (bac STI première et terminale) peu courante, et depuis quelques années, plus de concours , j' ai essayé dans d'autres domaines, mais rien, j' ai pas eu droit à des reconversions par mon statut, bref que des batons dans les roues.
Je suis auteur de sujets bac et mème correcteur et jury depuis pas mal d'années, j' ai de bonnes crtitiques, bonne notations, de bons résultats, bref je bosse comme un titulaire voir plus, mais en étant moins chère entre parenthèse
Hier, après la réunion de la commission permanente et résutat de la DGH, on supprime 4 postes dont le mien , je suis le seul contractuel du lycée, les syndicats me disent que je vais ètre surement ètre licencié à la fin de l' année scolaire
Quels sont mes droits ?, mes recours?, je pars avec une indémnité ?
je suis dégouté, écoeuré du système et par ce gouvernement de M....
merci de me tenir au courant et éventuellement si vous avez des adresses de sites ou avocats spécialisé pour medéfendre
A bientôt
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5 réponses
Les droits au allocations chômage : oui, oui, en cas de perte involontaire d'emploi les allocations sont identiques à celles versées par l'assedic.
...c'est l'etallissement public qui doit payer.
Les droits sont les mêmes (6 mois de travail = 7 mois allocations. 12 =12 et 14 = 23 mois).
Attention la convention est caduque (court tjrs, en attendant la nouvelle qu'un seul syndicat signe)(elle lèse plus de personnes qu'elles n'en avantage) . Il semble que 1j de travail = 1 j d'allocation dans la limite de 24 mois.
Attention aussi : relisez votre contrat et le lieu précis d'affectation
(exemple : si votre contrat vous affecte à "L 'Etablissement ALscace" .......... il y a pert volontaire d'emploi si vous refusez un autre lieu en alsace ...)
Battez-vous, de manière stucturée/
-c-a-d en analysant pt par pt le propositions autres postes qui pourraient vous être proposés pour les refuser avec des arguments précis-
Bon courage
Et marre de ces restructurations à tout va qui ne tiennent compte que de l'aspect fric, appauvrissent les plus démunis et vident de tout sens le SERVICE PUBLIC.
J'étais dans la rud le 29 janvier et y retourne
...c'est l'etallissement public qui doit payer.
Les droits sont les mêmes (6 mois de travail = 7 mois allocations. 12 =12 et 14 = 23 mois).
Attention la convention est caduque (court tjrs, en attendant la nouvelle qu'un seul syndicat signe)(elle lèse plus de personnes qu'elles n'en avantage) . Il semble que 1j de travail = 1 j d'allocation dans la limite de 24 mois.
Attention aussi : relisez votre contrat et le lieu précis d'affectation
(exemple : si votre contrat vous affecte à "L 'Etablissement ALscace" .......... il y a pert volontaire d'emploi si vous refusez un autre lieu en alsace ...)
Battez-vous, de manière stucturée/
-c-a-d en analysant pt par pt le propositions autres postes qui pourraient vous être proposés pour les refuser avec des arguments précis-
Bon courage
Et marre de ces restructurations à tout va qui ne tiennent compte que de l'aspect fric, appauvrissent les plus démunis et vident de tout sens le SERVICE PUBLIC.
J'étais dans la rud le 29 janvier et y retourne
Bonjour
merci pour les infos, savez vous si j' ai droit à une prime ou indémnité de licenciement un peu comme dans le privé.
Ce matin, j' ai un entretien avec les syndicats pour en savoir plus sur cette carte scolaire, autant vous dire que j' ai passé une sale nuit
Le problème que j' ai su par les syndicats, que des rectorats proposent des poste de heures par ci par là et avec des distances entre les écoles énormes, bref pour ètre obliger de refuser et du coup ètre démissionnaire, ou alors inspection et inapte à l'enseignement, comme par hazard !!!!!
je vous tiens au courant , si vous avez d'autres infos, n'hésitez pas
merci encore
merci pour les infos, savez vous si j' ai droit à une prime ou indémnité de licenciement un peu comme dans le privé.
Ce matin, j' ai un entretien avec les syndicats pour en savoir plus sur cette carte scolaire, autant vous dire que j' ai passé une sale nuit
Le problème que j' ai su par les syndicats, que des rectorats proposent des poste de heures par ci par là et avec des distances entre les écoles énormes, bref pour ètre obliger de refuser et du coup ètre démissionnaire, ou alors inspection et inapte à l'enseignement, comme par hazard !!!!!
je vous tiens au courant , si vous avez d'autres infos, n'hésitez pas
merci encore
eh oui tout le problème est là !!
un contractuel enseignant qui acquiert un CDI reste un non titulaire donc en aucune façon titulaire de son poste. De ce fait comme celui ci est à la disposition de l'administration ce qui est bien précisé dans la loi du 26 juillet 2005, lorsqu'il n'y a plus de besoin dans la discipline nécessitant le maintien d'un non titulaire le poste disparaît et naturellement l'enseignant également !!!! Vous ne pouvez pas lutter vraiment avec cet avatard de loi qui ne constitue en rien une loi dans le sens de la resorption de la précarité (ce qui était son fondement de départ !) mais bel et bien une loi qui favorise celle ci. Une fois sorti du circuit vous redeviendrez un vulgaire contractuel qui pourra être réembauché si la demande s'en fait ressentir après une période d'interruption. Vous pouvez allez au TA en invoquant peut être le fait que vous êtes employé par le ministère de l'éducation nationale et non par l'académie et que l'on aurait pu vous proposer quelque chose dans une autre académie proche de la votre, invoquant le principe de mobilité ce qui va dans le sens du gouvernement actuel. De toute façon il faut faire avec le ministère de l'éducation est le ministère de l'éducation est le moins "éduqué" et n'a aucun respect pour son personnel. Vous parlez du traitement du personnel enseignant contractuel mais il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont on traite le personnel administratif contractuel c'est ignominie. Bon courage à vous et allez au TA.
un contractuel enseignant qui acquiert un CDI reste un non titulaire donc en aucune façon titulaire de son poste. De ce fait comme celui ci est à la disposition de l'administration ce qui est bien précisé dans la loi du 26 juillet 2005, lorsqu'il n'y a plus de besoin dans la discipline nécessitant le maintien d'un non titulaire le poste disparaît et naturellement l'enseignant également !!!! Vous ne pouvez pas lutter vraiment avec cet avatard de loi qui ne constitue en rien une loi dans le sens de la resorption de la précarité (ce qui était son fondement de départ !) mais bel et bien une loi qui favorise celle ci. Une fois sorti du circuit vous redeviendrez un vulgaire contractuel qui pourra être réembauché si la demande s'en fait ressentir après une période d'interruption. Vous pouvez allez au TA en invoquant peut être le fait que vous êtes employé par le ministère de l'éducation nationale et non par l'académie et que l'on aurait pu vous proposer quelque chose dans une autre académie proche de la votre, invoquant le principe de mobilité ce qui va dans le sens du gouvernement actuel. De toute façon il faut faire avec le ministère de l'éducation est le ministère de l'éducation est le moins "éduqué" et n'a aucun respect pour son personnel. Vous parlez du traitement du personnel enseignant contractuel mais il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont on traite le personnel administratif contractuel c'est ignominie. Bon courage à vous et allez au TA.
Les avocats spécialisés sont les avocats en droit public, mais les juristes publicistes sont très rares dans le privé, car quand on étudie cette manière l’on finit fonctionnaire, souvent Policier, Magistrat, inspecteur des impôts et du trésor ou Intendant.
Si, vous êtes syndiqués votre syndicat vous donnera accès à un avocat ou un juriste.
Je suis surpris que vous disiez qu’un contractuel peut avoir un CDI.
En cas de licenciement, vous aurez le droit à 23 mois d’indemnité chômage, mais CDI dans le fonction public, je reste perplexe.
Si vous êtes en région parisienne, une fois par mois, le Conseil d’État (haute juridiction administrative) reçoit les citoyens pour les conseiller.
Vous pouvez les appeler pour savoir si dans le reste de la France, il y a une consultation auprès du Tribunal Administratif.
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Votre statut dépend du R.L.R (recueil des lois et règlements) que vous pouvez consulter auprès de l’intendante de votre lycée.
Si, vous êtes syndiqués votre syndicat vous donnera accès à un avocat ou un juriste.
Je suis surpris que vous disiez qu’un contractuel peut avoir un CDI.
En cas de licenciement, vous aurez le droit à 23 mois d’indemnité chômage, mais CDI dans le fonction public, je reste perplexe.
Si vous êtes en région parisienne, une fois par mois, le Conseil d’État (haute juridiction administrative) reçoit les citoyens pour les conseiller.
Vous pouvez les appeler pour savoir si dans le reste de la France, il y a une consultation auprès du Tribunal Administratif.
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Votre statut dépend du R.L.R (recueil des lois et règlements) que vous pouvez consulter auprès de l’intendante de votre lycée.
Bonjour, je crois que malheureusement tu n'as aucun recours. La priorité est donnée aux titulaires. christ.durand@yahoo.fr
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
virée au bout de 6ans comme prof d'arts plastiques !!!
Raison les élèves ont appuyé sur la sonnerie incendie!
RMI en vue
grève de la faim devant le rectorat
christine
Raison les élèves ont appuyé sur la sonnerie incendie!
RMI en vue
grève de la faim devant le rectorat
christine
rolala... ma pauvre christine, ne fais pas ça tu vas te pourir la vie... l'éducation nat n'en a rien à faire de toi; On est des marionnettes entre leurs doigts. il t"appelle quand ils ont besoin de toi et quand il faut qu'il tétablisse une CDI il s'arrange pour te gicler. parce que dans ton cas, tu aurais du obtenir un CDI; Je sais c'st scandaleux, mais reprends toi. c'est un institution pourrie, il ne font RIEN pour les contractuels. pour essayer de les pousser;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis tout à fait en mesure de comprendre ce qui vous arrive,
maître aux depuis 6 ans dans le privé en Anglais, et "titularisable" l'année prochaine, on m'annonce cette année que je n'aurai pas de poste cette année: résultat, le compteur de l'ancienneté redémarre à zéro... ras le bol de ce système en effet, où l'on presse les gens comme des citrons, et où on les jette quand ça arrange! histoire de faire des économies, c'est écoeurant!